Information aux clients selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

• 1.Parties

• 1.1.Assureur

  L’assureur supportant le risque et le prestataire pour toutes les couvertures d’assurance, à l’exception de la couverture juridique en ligne, est Allianz Assistance, enregistrée sous le nom AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), dont le siège est situé Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen.

  L’assureur supportant le risque et le prestataire pour la couverture juridique en ligne est Dextra Protection juridique SA, dont le siège est situé Hohlstrasse 556, 8048 Zurich.

• 1.2.Preneur d’assurance

  Viseca Payment Services SA, dont le siège est situé Hagenholzstrasse 56, case postale 7007, 8050 Zurich.

  Le preneur d’assurance peut déléguer des tâches à des tiers conformément aux Conditions d’Assurance.

• 1.3.Emettrice de cartes

  Viseca Card Services SA, dont le siège est situé Hagenholzstrasse 56, case postale 7007, 8050 Zurich.

• 2.Prime

  La prime d’assurance est à la charge du preneur d’assurance.

• 3.Type d’assurance

  L’assurance contre les accidents avec un moyen de transport est une assurance de sommes. Toutes les autres couvertures d’assurance sont des assurances dommages.

• 4.Traitement des données personnelles

  Si un contrat de carte de crédit est conclu, Viseca Payment Services SA reçoit, en tant que preneur d’assurance, les données client de l’assuré (titulaire de la carte) de l’émettrice de cartes. Le preneur d’assurance traite les données du client conformément au contrat. Tant le preneur d’assurance que l’émettrice de cartes sont en droit, dans le cadre d’une déclaration de sinistre, de transmettre à l’assureur, au courtier en assurances ou au prestataire de services de sinistres les données nécessaires à l’examen et au traitement des prétentions en dommages-intérêts du titulaire de la carte. Sont concernés les données personnelles reçues et collectées (y c. données de tiers) ainsi que les documents remis par les personnes lésées.

  L’assureur ainsi que les courtiers en assurances et les prestataires de services de sinistres mandatés par le preneur d’assurance sont autorisés

  • à se procurer auprès des tiers concernés et à traiter les informations nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres ainsi qu’à consulter les dossiers officiels;
  • à transmettre, si nécessaire et dans l’étendue requise, certaines données personnelles aux assureurs, aux autorités, aux avocats et aux experts externes concernés;
  • à fournir des renseignements dans le but de déceler et de prévenir des fraudes à l’assurance;
  • à traiter les données collectées en vue de la détermination des primes, de l’évaluation des risques et d’évaluations statistiques.

  Les personnes impliquées sont tenues de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

• 5.Délégation

  Les communications et actes juridiques en matière d’assurance des titulaires de cartes vis-à-vis de l’émettrice de cartes sont réceptionnés par cette dernière au nom et pour le compte du preneur d’assurance et l’émettrice de cartes les lui transmet. L’émettrice peut également, au nom et pour le compte du preneur d’assurance, adresser au titulaire de la carte des communications en matière d’assurance et procéder à des actes juridiques.

• 6.Couverture d’assurance

  La couverture d’assurance dure en principe aussi longtemps qu’une relation de carte existe effectivement. Les dispositions particulières relatives à la durée des risques assurés figurent dans les dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance.

• 7.Modification de l’étendue de la couverture et/ou des Conditions d’Assurance

  Le preneur d’assurance peut adapter les Conditions d’Assurance (y c. sommes d’assurance) conformément aux dispositions définies au chiffre II 2.

Conditions d’Assurance

L’assureur Allianz Assistance, enregistré sous AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), est dénommé «assureur» ci-après. L’assureur fournit à l’émettrice de cartes les prestations convenues conformément au contrat d’assurance collective avec Viseca Payment Services SA, ci-après «preneur d’assurance». Celles-ci sont définies par les présentes Conditions d’Assurance et, à titre complémentaire, par les dispositions de la loi suisse sur le contrat d’assurance (LCA). Un aperçu des prestations et des cartes assurées est proposé au tableau des prestations.

I. Introduction et définitions

• 1. Introduction

  Les Conditions d’Assurance sont structurées comme suit:

  Tableau des prestations et aperçu des couvertures d’assurance

  Information aux clients selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

  I. Introduction et définitions

  II. Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance

  III. Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance

  IV. Procédure et obligations en cas de sinistre

  Les définitions permettent d’expliquer les notions importantes, qui sont mises en évidence en italique dans les Conditions d’Assurance ci-après.

  Le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance définissent de manière exhaustive, en complément des Dispositions communes et particulières, les sommes d’assurance applicables par type de carte en cas de sinistre ainsi que la couverture géographique, la durée du voyage et les éventuelles exigences en matière d’utilisation de la carte lors d’achats.

  Les Dispositions communes s’appliquent dans tous les cas où les Dispositions particulières ne prévoient aucune règle contraire. En cas de contradiction, les Dispositions particulières s’appliquent.

  L’aperçu des procédures et des obligations en cas de sinistre montre comment procéder en cas de sinistre et quelles sont les obligations à respecter. Il prévaut sur les dispositions communes et particulières en cas de contradiction.

  Pour des raisons de simplification, la forme grammaticale masculine est utilisée. Elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

  En cas de divergence entre les versions en français, en italien, en anglais et en allemand de ces Conditions d’Assurance, la version allemande fait foi dans le doute.

  2. Définitions

  Etranger:

  tout autre pays que la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.

  Dommages naturels:

  dommages résultant de phénomènes naturels comme les crues, inondations, tempêtes (vent d’au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de roches, chutes de pierres ou glissements de terrain. Les dommages consécutifs à des tremblements de terre ou à des éruptions volcaniques ne sont pas considérés comme des dommages naturels.

  Epidémie:

  une maladie contagieuse reconnue comme telle par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle dans le pays de résidence ou de destination de la personne assurée.

  Cartes:

  toutes les cartes de paiement assurées (y c. cartes supplémentaires) de l’émettrice selon le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

  Collision:

  dommages causés par un événement extérieur soudain et violent rendant impossible la poursuite du voyage ou ne permettant plus légalement la poursuite du voyage. En font partie, en particulier, les dommages dus à un choc, une collision, un basculement, une chute, un enlisement ou un engloutissement.

  Personnes proches:

  • conjoint ou partenaire (à la suite d’un mariage, d’un partenariat enregistré ou d’un concubinage);
  • colocataires;
  • parents et beaux-parents;
  • enfants, beaux-enfants, enfants recueillis, enfants adoptifs ou enfants pour lesquels une procédure d’adoption est en cours;
  • frères et sœurs;
  • personnes qui s’occupent d’enfants mineurs ou de proches nécessitant des soins;
  • tuteur de plein droit et personnes sous tutelle;
  • amis très proches ou parents avec lesquels il existe un contact intensif.

  Catastrophe naturelle:

  phénomène naturel grave et exceptionnel qui, directement sur le lieu touché par l’événement, coûte la vie à un nombre important de personnes ou provoque des dégâts matériels dévastateurs à l’infrastructure locale.

  Moyens de transport publics:

  moyens de locomotion circulant régulièrement sur la base d’un horaire et dont l’utilisation est soumise au paiement d’un tarif. Les taxis, les voitures de location et les bateaux de croisière ne relèvent pas des transports publics.

  Pandémie:

  une épidémie reconnue comme pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou une autorité gouvernementale officielle dans le pays de résidence ou de destination de la personne assurée.

  Panne:

  toute défaillance imprévue du véhicule à la suite d’un défaut mécanique, électrique ou électronique, rendant impossible la poursuite du voyage ou en raison de laquelle la poursuite du voyage n’est plus possible légalement. Sont assimilés à une panne: défaut de pneu, manque de carburant, mauvais carburant, clé du véhicule enfermée à l’intérieur du véhicule, perte ou détérioration des clés du véhicule, ou batterie déchargée.

  Quarantaine:

  restriction obligatoire de liberté (y c. isolement ordonné) sur ordre ou autre exigence d’un gouvernement ou d’une autorité publique fondée sur le soupçon que la personne assurée ou une personne participant au voyage a été exposée à une maladie contagieuse. Elle a pour but d’empêcher la propagation de la maladie contagieuse. La quarantaine qui s’applique de manière générale ou à une partie ou à la totalité d’une population ou d’une zone géographique, ou qui s’applique en fonction de la destination, de la provenance ou du transit de la personne concernée, n’est pas assurée.

  Voyage:

  un voyage commence au moment du départ du domicile, comporte au moins une nuitée en dehors du domicile, doit comprendre un aller et un retour et se termine au retour au domicile. La couverture d’assurance est uniquement valable pour les voyages privés. La durée maximale du voyage peut être limitée en fonction de la couverture d’assurance. Voir le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

  Frais de voyage:

  les frais de voyage correspondent au total des coûts des prestations réservées pour le transport et l’hébergement de la personne assurée et des coûts des activités réservées pendant le voyage.

  Maladie grave/accident grave:

  une maladie ou un accident entraînant une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité totale de voyager.

  Accident:

  toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

  Vandalisme:

  la destruction volontaire ou malveillante d’une antenne, d’un rétroviseur, d’un essuie-glace ou d’éléments décoratifs, la perforation des pneus, l’adjonction de substances nocives dans le réservoir de carburant ou d’huile, la lacération du toit décapotable d’un cabriolet, le barbouillage ou la vaporisation du véhicule avec de la peinture ou d’autres substances, la lacération de la banquette; cette énumération est exhaustive.

  Personnes assurées:

  • le titulaire de la carte (cartes principales, secondaires, supplémentaires et partenaires);
  • son conjoint, concubin ou partenaire enregistré (ayant la même adresse de domicile et le même domicile);
  • ainsi que les enfants à charge du titulaire de la carte ou du conjoint/concubin jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, pour autant qu’ils vivent dans le même ménage ou aient leur domicile en Suisse.

  Domicile:

  lieu dans lequel la personne assurée séjourne principalement et qui est considéré comme son domicile principal.

II. Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance

Les «Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance» ne s’appliquent qu’en l’absence de dispositions contraires dans les «Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance».

• 1. Début et fin de la couverture d’assurance

  La couverture d’assurance prend effet à compter de l’émission de la carte par l’émettrice et de la prise de possession par le titulaire de la carte. La couverture d’assurance prend fin

  • à la résiliation du contrat de carte entre l’émettrice et le titulaire de la carte;
  • à l’exclusion du contrat d’assurance collective prononcée par le preneur d’assurance;
  • à la résiliation du contrat d’assurance collective entre le preneur d’assurance et l’assureur.

• 2. Adaptations des Conditions d’Assurance

  Les présentes Conditions d’Assurance et les sommes d’assurance peuvent être modifiées en tout temps. Les modifications sont portées à la connaissance du titulaire de la carte principale en temps utile et sous une forme appropriée. Elles sont réputées approuvées par celui-ci dans la mesure où le contrat de carte n’est pas résilié à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la modification.

  Il n’y a pas d’obligation d’informer le titulaire de la carte principale en cas de modification des Conditions d’Assurance qui n’est pas susceptible d’avoir un effet défavorable sur les prestations assurées.

• 3. Restrictions de la couverture d’assurance

  Outre les restrictions et exclusions figurant dans les «Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance», aucune couverture n’est en principe accordée:

• 3.1. pour les actions suivantes:

  • abus d’alcool, de drogues ou de médicaments;
  • suicide ou tentative de suicide;
  • participation à des grèves ou à des troubles;
  • participation à des courses et à des entraînements avec des véhicules à moteur ou des bateaux;
  • participation à des entreprises téméraires, lorsque la personne s’expose délibérément à un danger;
  • actes/omissions commis par négligence grave ou de manière délibérée;
  • commission ou tentative de commission d’un crime ou d’un délit;
  • dépenses en lien avec un événement assuré, p. ex. frais de rachat des objets assurés ou frais entraînés par l’intervention de la police.

• 3.2. pour les événements et leurs conséquences:

  • qui sont déjà survenus lors de la réservation ou de l’achat de la prestation à assurer ou lors de l’adhésion à l’assurance. En cas d’accidents préexistants et de maladies générales, chroniques ou récurrentes, seules les aggravations aiguës et inattendues de l’état de santé sont assurées;
  • dont la survenance était évidente pour la personne assurée au moment de la réservation ou de l’achat de la prestation à assurer ou de l’adhésion à l’assurance;
  • dont le spécialiste (expert, médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté ou par alliance avec la personne assurée;
  • en relation avec une guerre, des attentats terroristes, des troubles en tous genres, des enlèvements, des catastrophes naturelles (sauf si le risque est expressément défini comme assuré dans les Dispositions particulières) et des incidents avec des substances nucléaires, biologiques ou chimiques;
  • en relation avec des épidémies et des pandémies, sauf si le risque est expressément défini comme assuré dans les Dispositions particulières;
  • découlant de prescriptions administratives, p. ex. fermeture d’un aéroport/de l’espace aérien, blocages de routes, mesures policières, ordonnances, etc.;
  • en relation avec des sanctions économiques, commerciales ou financières ou des embargos de la Suisse directement applicables aux parties contractantes et qui s’opposent à la couverture d’assurance. Il en va de même en ce qui concerne les sanctions économiques, commerciales ou financières ou les embargos décrétés par les Nations unies, l’Union européenne ou les Etats-Unis d’Amérique, pour autant qu’ils ne s’opposent pas à des prescriptions légales suisses.

  De manière générale, l’assureur décline toute responsabilité en cas de non-exécution des prestations due à un cas de force majeure et ne peut en aucun cas se substituer aux responsables locaux officiels des services d’urgence tels que la police et les pompiers. En cas de déclaration tardive du sinistre, l’assureur décline toute responsabilité pour les prestations qui n’ont pas pu être fournies en temps utile.

• 4. Assurance multiple

  Les coûts ne sont remboursés qu’une seule fois au total. En cas d’assurance multiple, l’assureur fournit ses prestations à titre subsidiaire. Si l’assureur a néanmoins versé des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme une avance et la personne assurée cède les droits qu’elle peut faire valoir à l’égard de tiers (responsable, assurance facultative ou obligatoire) dans ces limites à l’assureur. Si un autre assureur ne prévoit également qu’une couverture subsidiaire, l’assureur prend en charge les frais proportionnellement au rapport entre la somme qu’il assure et le montant total des sommes d’assurance.

• 5. Obligations en cas de sinistre

  La personne assurée est tenue:

  • de respecter intégralement ses obligations légales ou contractuelles de déclaration, d’information ou de comportement;
  • de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atténuer le dommage et contribuer à l’élucidation de celui-ci;
  • de veiller, en cas de maladie ou d’accident, à ce que les médecins traitants soient libérés du secret médical vis-à-vis de l’assureur.

  Si la personne assurée peut faire valoir des droits à des prestations fournies par l’assureur également à l’égard de tiers, elle doit sauvegarder ces droits et les céder à l’assureur.

• 6. Manquement aux obligations

  Si la personne assurée manque à ses obligations, l’assureur peut réduire ou refuser ses prestations.

• 7. Prescription

  Les prétentions d’assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait d’où naît l’obligation de verser des prestations.

• 8. For et droit applicable

  Les plaintes à l’encontre de l’assureur peuvent être déposées auprès du tribunal du siège de la société ou du domicile suisse de la personne assurée.

  La loi fédérale suisse sur le contrat d’assurance (LCA) s’applique en complément aux présentes dispositions.

III. Dispositions particulières pour les différentes couvertures d'assurance

Meilleur prix garanti

• 1.Description de la couverture

  La différence de prix pour des objets est assurée si une offre moins chère a été trouvée dans les 14 jours suivant l’achat.

• 2.Champ d’application

• 2.1.Conditions

  • L’objet assuré doit avoir été acheté à des fins privées et avoir été payé avec la carte à raison d’au moins 60%;
  • la différence de prix doit être d’au moins CHF 30.–.

• 2.2.Durée

  La couverture d’assurance débute à la date d’achat de l’objet assuré et dure 14 jours.

• 2.3.Couverture géographique

  Tant le vendeur du bien assuré que le fournisseur de l’article identique doivent être des prestataires professionnels ayant leur siège en Suisse (p. ex. magasin, vente par correspondance, fournisseur Internet).

• 3.Evénements assurés

  Est assurée la différence de prix entre le prix effectivement payé et l’offre de prix manifestement plus avantageuse, si celle-ci a été trouvée en l’espace de 14 jours à compter de la date d’achat. La date d’achat est la date de transaction figurant sur la carte.

  L’offre comparative doit se baser sur un objet identique (modèle identique, étendue d’équipements et de prestations identique, numéro de modèle identique).

• 4.Prestations assurées

  Le montant payé est la différence constatée entre le prix effectivement payé et l’offre de prix manifestement plus avantageuse.

  L’indemnisation s’élève au maximum à la somme d’assurance convenue.

• 5.Restrictions

  En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

  • objets qui ne sont proposés qu’à un cercle restreint d’acheteurs (non publics) (p. ex. boutiques pour étudiants ou pour collaborateurs);
  • objets résultant de liquidations;
  • téléphones mobiles;
  • moyens auxiliaires médicaux (p. ex. lunettes, appareils médicaux, prothèses);
  • articles utilisés et d’occasion;
  • véhicules à moteur.

IV. Procédure et obligations en cas de sinistre

Si vous avez subi un sinistre, veuillez procéder comme suit:

1. Pour solliciter les prestations en cas d’urgence de l’assistance médicale durant le voyage, de la Home-Assistance, de l’assistance véhicule ou de l’assistance 24h, vous devez impérativement contacter immédiatement l’assureur afin que la suite de la procédure puisse être décidée conjointement et que l’assistance nécessaire puisse être apportée. Le centre d’appels d’urgence est à votre disposition jour et nuit, y compris les dimanches et jours fériés (téléphone +41 44 283 34 18).

2. Pour utiliser les prestations du Concierge Service, la personne assurée peut appeler le numéro suivant: +41 800 752 846 (appels depuis la Suisse), +41 58 958 80 00 (appels depuis l’étranger).

3. Pour bénéficier de la prestation de couverture juridique en ligne, veuillez impérativement contacter l’assureur par téléphone au +41 44 283 38 05.

4. Dans tous les autres cas, veuillez déclarer le sinistre sur www.allianz-travel.ch/viseca et transmettre les documents nécessaires le plus rapidement possible.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information sur les prestations d’assurance. Veuillez contacter notre Service Center par téléphone au +41 44 283 38 05.

(Heures d’ouverture du Service Center: du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)