Conditions d’utilisation et mentions de protection des données de one Digital Service de Viseca Payment Services SA pour les titulaires de cartes de crédit et cartes prepaid des banques Raiffeisen en Suisse

 

one Digital Service («one») et le programme bonus surprize («surprize») sont mis à disposition des titulaires («utilisateurs») de cartes de crédit et de cartes prepaid («cartes de paiement») par Viseca Payment Services SA («Viseca»).

Les présentes dispositions régissent les droits et obligations entre utilisateurs one et Viseca et comprennent les chapitres suivants:

A. Conditions d’utilisation;
B. Mentions de protection des données;
C. Dispositions relatives à la consultation des sites Internet one;
D. Directive relative aux cookies.

En plus de ces dispositions, les conditions suivantes s’appliquent aux utilisateurs:

  • Conditions d’utilisation des cartes de paiement de l’émettrice de cartes, qui sont disponibles, avec d’autres informations sur les cartes autorisées, sur le site Internet de cette dernière;
  • Conditions de participation au programme bonus surprize de Viseca, qui peuvent être consultées à l’adresse https://card-terms.ch/fr/viseca-payment/dispositions-surprize/.

Les utilisateurs déclarent consentir expressément au contenu et aux informations figurant dans les présentes conditions d’utilisation et mentions de protection des données lors de leur enregistrement sur one.

Une adaptation des présentes dispositions peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons, par exemple suite à l’évolution des offres ou à l’utilisation de nouvelles technologies. Viseca recommande de les consulter régulièrement sur https://www.viseca-payment.ch/raiffeisen. Viseca informe les utilisateurs actifs de l’entrée en vigueur d’adaptations. En cas de doute quant à la signification des présentes conditions d’utilisation et mentions de protection des données, la version allemande prévaut.

Dernière mise à jour des dispositions: septembre 2023

A.   Conditions d’utilisation de one

1.   Etendue des fonctions de one

one comprend des fonctions pour gérer la carte de paiement et donne un aperçu des transactions. La gamme des fonctions ne cesse d’évoluer. La gamme actuelle des fonctions de one est affichée dans les versions actuelles du site Internet et de l’app et comprend, entre autres:

  • compte utilisateur pour la gestion des données personnelles;
  • aperçu des transactions et des cartes de paiement enregistrées;
  • affichage et activation des factures électroniques;
  • confirmation des transactions en ligne, par exemple par le biais de 3-D Secure;
  • notifications push, services SMS;
  • blocage de cartes de paiement ainsi que remplacement de cartes et du NIP;
  • enregistrement de la carte de paiement pour les solutions de paiement mobile;
  • activation de la carte pour Click to Pay;
  • affichage et échange de points surprize;
  • classification des transactions et contrôle des dépenses;
  • formulaire de contact et service clientèle.

2.   Enregistrement, utilisation et développement de one

L’utilisation de one requiert un enregistrement personnel. one est disponible sur le portail Internet one («site Internet») https://one-digitalservice.ch et l’application mobile one («app»). De nouvelles fonctions ou des extensions sont proposées aux utilisateurs au fur et à mesure par le biais de mises à jour. Viseca informe les utilisateurs de manière appropriée sur les adaptations de produits et de fonctions. S’ils refusent les nouvelles dispositions ou les dispositions actualisées relatives à l’utilisation de one suite à son développement ou l’introduction de nouvelles fonctions, il se peut que certaines fonctions du site Internet ou de l’app ne puissent plus être utilisées, ou ne puissent plus être utilisées intégralement.

3.   Effet des confirmations

Toute confirmation effectuée via l’app ou la saisie d’un code SMS est considérée comme un acte de l’utilisateur.

4.   Disponibilité, blocage et modifications

Viseca peut en tout temps et sans préavis interrompre, limiter, suspendre ou remplacer par une autre prestation la possibilité d’utiliser one, en tout ou en partie, pour de justes motifs. Viseca a en particulier le droit de bloquer temporairement ou définitivement l’accès des utilisateurs à one (par exemple en cas de soupçon d’abus).

5.   Obligations de diligence des utilisateurs

Les obligations de diligence en lien avec l’emploi d’appareils (comme les téléphones mobiles, tablettes, etc.) pour l’utilisation de one impliquent notamment de garder en tout temps les appareils utilisés en sûreté. Les utilisateurs sont tenus de les traiter avec soin, de les protéger et de respecter les obligations de diligence suivantes en lien avec les appareils utilisés:

  • les modifications du numéro de téléphone ou de l’adresse e-mail pour communiquer avec one doivent être effectuées via l’app one;
  • les utilisateurs doivent définir un mot de passe qui ne comporte pas de combinaisons faciles à deviner et qui ne doit pas être noté ni enregistré de façon non sécurisée;
  • le verrouillage de l’écran doit être activé pour les appareils mobiles et des mesures de sécurité supplémentaires doivent être mises en place afin de prévenir tout accès par des tiers non autorisés;
  • des programmes de protection contre les virus et de sécurité Internet doivent être installés sur les appareils mobiles ainsi que sur les ordinateurs de bureau et ordinateurs portables, et mis à jour régulièrement;
  • l’app one doit être téléchargée uniquement sur les plateformes officielles (comme Apple Store ou Google Play Store);
  • les mises à jour (updates) de l’app doivent être installées sans tarder;
  • en cas de perte d’un appareil mobile, la carte SIM, l’appareil ou le compte utilisateur doivent être bloqués ou réinitialisés et, si nécessaire, les données effacées;
  • l’app doit être supprimée avant toute vente ou prêt de longue durée de l’appareil à un tiers;
  • les interventions dans le système d’exploitation sont interdites.

6.   Obligations de signaler des utilisateurs

Les événements suivants doivent être signalés à Viseca immédiatement par téléphone au +41 (0)58 958 69 11 (24h/24), via l’app ou sur le site Internet one. L’utilisateur doit en outre prendre de son propre chef les mesures appropriées, comme le blocage des cartes de paiement:

  • Demandes de confirmation sans lien avec un paiement en ligne, un login ou un contact avec Viseca;
  • Tout autre élément laissant soupçonner que la demande de confirmation dans l’app ou via le code SMS ne provient pas de Viseca;
  • Soupçon d’utilisation abusive des données personnelles, des mots de passe, des appareils, du site Internet ou de l’app.

7.   Risques et dommages

Les utilisateurs supportent le risque d’éventuels dommages qui leur seraient occasionnés par leur participation, la modification ou l’arrêt de one. La responsabilité de Viseca est exclue.

L’accès à one s’effectue par Internet. Viseca ne peut garantir que l’accès soit possible en tout temps et sans interruption.

La responsabilité pour les dommages en lien avec l’utilisation des cartes de paiement est régie par les conditions d’utilisation des cartes de paiement de l’émettrice.

8.   Click to Pay

Click to Pay est une initiative des organismes internationaux de carte Mastercard® et Visa® («organismes de carte»), qui simplifie le paiement lors d’achats en ligne. Pour utiliser cette méthode de paiement, il est nécessaire d’enregistrer la carte de paiement ainsi que l’adresse e-mail et l’adresse de livraison auprès de l’organisme de carte. Une fois l’enregistrement effectué, l’utilisateur peut effectuer ses achats en ligne avec son adresse e-mail partout où le symbole Click to Pay est affiché, sans avoir à saisir les détails de la carte.

L’utilisateur peut enregistrer la carte de paiement pour Click to Pay dans l’app one. Cet enregistrement suppose que l’utilisateur ait accepté les conditions d’utilisation de l’organisme de carte et qu’il ait pris connaissance de ses dispositions en matière de protection des données. L’utilisateur accepte qu’une fois la carte enregistrée, Viseca transmette à l’organisme de carte des informations relatives à la carte de paiement ainsi que son nom, l’adresse de facturation et de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Les informations relatives aux cartes de paiement, à l’adresse e-mail et à l’adresse de facturation et de livraison qui sont enregistrées pour les paiements peuvent être modifiées et effacées en tout temps dans le compte utilisateur de Click to Pay.

L’utilisation de Click to Pay est soumise aux conditions d’utilisation et aux instructions de l’organisme de carte concerné. Viseca ne répond pas des dommages résultant de l’utilisation de Click to Pay.

Etant donné que l’adresse de livraison enregistrée peut ne pas correspondre à l’adresse de livraison souhaitée, l’utilisateur est tenu de contrôler l’adresse de livraison transmise au commerçant dans le cadre du processus de paiement avec Click to Pay. La saisie d’adresses de livraison pendant le paiement n’entraîne ni la modification de l’adresse de livraison principale enregistrée ni celle de l’adresse de facturation enregistrée chez Viseca.

L’organisme de carte peut en tout temps développer ou bloquer Click to Pay, notamment s’il y a des raisons de penser que Click to Pay est utilisé de manière abusive.

Les utilisateurs peuvent en tout temps mettre fin à Click to Pay en retirant la carte enregistrée auprès des organismes de carte.

9.   Droits de propriété intellectuelle et licence

Viseca octroie aux utilisateurs une licence non exclusive, non transmissible, illimitée, révocable et gratuite pour l’utilisation de l’app, leur permettant de télécharger cette dernière, de l’installer sur un appareil qu’ils possèdent durablement et l’utiliser dans le cadre des fonctions prévues.

La reproduction, la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la mise en lien ou l’utilisation de tout ou partie du site Internet ou de l’app one à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’accord écrit préalable de Viseca. Tous les droits de propriété demeurent acquis à Viseca.

Tous les droits (en particulier les droits d’auteur et les droits de marques) sur les logiciels, textes, images, vidéos, noms, logos et autres données et informations, accessibles via one ou qui le deviendront au fil du temps, appartiennent exclusivement à Viseca ou aux partenaires et tiers concernés (comme Mastercard® et Visa®).

10.   Résiliation et droit applicable

Les utilisateurs peuvent, à tout moment et sans observation d’un quelconque délai, résilier la relation contractuelle en rapport avec one, en adressant un avis écrit à l’attention de Viseca ou en supprimant l’app.

La fin de la relation contractuelle relative aux cartes de paiement avec l’émettrice entraîne automatiquement la fin de la participation à one. En cas d’abus ou de violation des présentes dispositions, Viseca se réserve le droit d’exclure les utilisateurs de l’utilisation de one.

Viseca peut en tout temps transférer la relation contractuelle one ou certaines créances ou obligations qui en découlent à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Dans ce contexte et dans la mesure où cela est nécessaire, des données peuvent être mises à la disposition de ces tiers.

La relation juridique entre les utilisateurs et Viseca est soumise au droit suisse. Le lieu d’exécution, le for et, pour les utilisateurs domiciliés à l’étranger, également le for de poursuite sont Zurich.

B.   Mentions de protection des données

Les présentes mentions de protection des données s’appliquent au traitement des données à caractère personnel (également «données») des utilisateurs de one et des visiteurs des sites Internet one. Viseca traite les données uniquement sur la base du droit applicable. Le traitement des données est soumis à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD). La consultation des sites Internet one depuis l’étranger peut également être soumise aux législations étrangères sur la protection des données.

1.   Qui est responsable du traitement des données?

Viseca, Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich est responsable du traitement des données. Pour obtenir des renseignements, vous pouvez nous joindre par téléphone au (+41 58 958 69 11), par e-mail (privacy@viseca.ch) ou par écrit (Viseca Payment Services SA, Protection des données, Hagenholzstrasse 56, 8050 Zurich).

Viseca n’est pas responsable des traitements de données des utilisateurs fondés sur la relation contractuelle avec l’émettrice de cartes de paiement. Elle renvoie à cet égard aux dispositions de l’émettrice de cartes de paiement.

2.   Quelles données sont collectées?

2.1   Quelles sont les données communiquées par l’utilisateur?

Lors de l’utilisation de one, de l’enregistrement et de la connexion à one, ainsi que dans le cadre de l’administration du compte utilisateur, les utilisateurs peuvent être invités à communiquer à Viseca, entre autres, leurs nom et prénom, adresse de domicile, données financières, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, numéro de carte et code d’activation.

2.2   Quelles données sont collectées automatiquement?

  • Les données relatives à l’utilisation d’appareils mobiles, par exemple le fabricant, le type d’appareil, le système d’exploitation avec le numéro de version, l’identifiant de l’appareil et l’adresse IP;
  • les données relatives à l’utilisation de l’ordinateur et du navigateur ainsi qu’à l’accès à Internet, comme le type d’appareil, le système d’exploitation, l’adresse IP;
  • les données relatives aux paramètres choisis par l’utilisateur, comme l’enregistrement du nom d’utilisateur ou du login;
  • les données relatives à l’utilisation du compte utilisateur, par exemple le nombre de logins avec date et heure, les modifications entreprises dans le compte utilisateur, l’acceptation des conditions d’utilisation et des mentions de protection des données;
  • les données relatives au nombre de visites et à l’utilisation du site Internet, notamment les données permettant d’estimer les chiffres agrégés relatifs au trafic et à l’utilisation, le volume de données échangées et les données destinées à identifier les contenus susceptibles d’intéresser les utilisateurs, ainsi que les données permettant l’amélioration, le développement et la disponibilité de one en général;
  • Les données produites lors de l’utilisation de l’app, par exemple le comportement d’utilisation, les mises à jour ou les informations sur l’appareil.

2.3   Quelles informations sont collectées lors de l'enregistrement à one?

  • Les informations relatives aux utilisateurs et à la carte de paiement enregistrée dans one, sauvegardées dans le compte utilisateur;
  • les informations sur l’activation de 3-D Secure pour la carte de paiement enregistrée dans one, y compris les confirmations via l’app ou la saisie d’un code SMS lors de son utilisation.

2.4   Quelles données sont collectées sur le site du commerçant (point of sale)?

  • Les données sur le commerçant et son emplacement (en cas d’utilisation de 3-D Secure), par exemple le nom du commerçant, la localité, le pays et le secteur;
  • des recherches Google périodiques automatisées pour préciser l’emplacement du commerçant.

2.5   Quelles informations sont collectées lors de l’utilisation du paiement mobile?

  • Les informations sur le recours au paiement mobile, telles que l’activation ou la désactivation de cartes de paiement, l’utilisation ultérieure de la carte pour le paiement mobile.
  • Lors de l’utilisation d’une solution de paiement mobile d’un fournisseur tiers, ce dernier peut également collecter et traiter des données vous concernant.

2.6   Quelles informations sont collectées lors de l’utilisation de 3-D Secure?

  • Des informations sur le commerçant, la transaction et son exécution, ainsi que sur la confirmation de la transaction avec 3-D Secure;
  • des informations en lien avec les appareils qui sont utilisés pour la transaction et la confirmation;
  • des informations en lien avec l’accès à Internet ou au réseau mobile, par exemple l’adresse IP et le nom du fournisseur d’accès.

Concernant l’utilisation du paiement mobile et de 3-D Secure, Viseca renvoie aux dispositions de l’émettrice de cartes de paiement.

3.   A quelles fins les données sont-elles utilisées et comment sont-elles traitées?

Les données mentionnées au chiffre 2 sont utilisées ou traitées comme suit:

3.1   Fourniture des one Digital Service

  • Facilitation de l’enregistrement, de la connexion et de l’utilisation de one;
  • Authentification des utilisateurs lors de l’exécution d’opérations. L’app et les appareils mobiles utilisés sont clairement associés aux utilisateurs lors de l’enregistrement à one. Viseca peut ainsi s’assurer que les confirmations sont effectuées dans l’application ou avec les appareils mobiles enregistrés.
  • Communication avec les utilisateurs et transmission d’informations en lien avec la mise en garde contre les fraudes et leur surveillance, pour le compte de l’émettrice de cartes de paiement et en tant qu’exploitante de one (par exemple mise à disposition des factures) via one et l’appareil mobile;
  • Réception des communications des utilisateurs, par exemple par le biais du formulaire de contact;
  • Affichage de transactions et de factures pour le compte de l’émettrice de cartes de paiement;
  • Transmission des demandes de confirmation, de paiements en ligne par exemple, par des notifications push ou des codes SMS, ces données étant également conservées afin de pouvoir documenter les communications effectuées ainsi que pour assurer la qualité et répondre à des demandes ultérieures;
  • Exécution de la relation contractuelle one;
  • Etablissement d’une connexion sécurisée entre one et les appareils mobiles des utilisateurs;
  • Exploitation de la boutique de primes surprize et comptabilisation des points;
  • Gestion des transactions web 3-D Secure.

S’agissant des traitements de données en lien avec la relation contractuelle portant sur les cartes de paiement et l’utilisation de la carte, Viseca renvoie aux dispositions de l’émettrice de cartes de paiement.

3.2   Paiement mobile

  • Vérification en lien avec l’autorisation d’une carte de paiement pour le paiement mobile;
  • Vérification de l’identité;
  • Activation, désactivation et mise à jour des cartes de paiement pour le paiement mobile;
  • Prévention de tout usage abusif des cartes de paiement enregistrées.

S’agissant des traitements de données en lien avec l’utilisation de solutions de paiement mobile, notamment les traitements de données par des fournisseurs tiers ainsi que la relation entre les utilisateurs et le fournisseur tiers, Viseca renvoie aux dispositions de l’émettrice de la carte de paiement.

3.3   Click to Pay

  • Viseca utilise les données personnelles et les données de l’appareil des utilisateurs lors de l’enregistrement de la carte de paiement pour le service Click to Pay afin de pouvoir activer et désactiver cette solution et de permettre aux utilisateurs de participer.
  • Les utilisateurs prennent acte du fait que, lors de l’enregistrement de la carte de paiement pour le service Click to Pay, des données (comme les informations sur la carte de paiement ainsi que le nom, l’adresse de facturation et de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs) sont transmises aux organismes internationaux de cartes.

3.4   Programme bonus surprize

  • Viseca est autorisée à exploiter les données traitées en lien avec surprize à des fins de marketing ainsi qu’à établir et exploiter des profils de clients, de consommation et de préférences.
  • Le profilage des données permet à Viseca d’offrir des primes surprize aux utilisateurs en fonction de leurs centres d’intérêt. Les informations relatives à ces produits et services sont transmises aux participants par des canaux de communication personnels (par exemple par courrier, e-mail, SMS) ou via one Digital Service.
  • S’agissant des primes surprize, les utilisateurs peuvent révoquer à tout temps au traitement à des fins de marketing en lien avec le programme bonus surprize en en avisant Viseca.

3.5   Marketing

  • Transmission de données issues de one (telles que le comportement de l’utilisateur) à l’émettrice de cartes de paiement et traitement des données aux fins de cette dernière;
  • Création de profils individuels de clients, de consommation et de préférences, qui permettent de développer et d’offrir des produits et services aux utilisateurs, sur mandat de l’émettrice de cartes de paiement;
  • Transmission aux utilisateurs d’informations relatives à des produits et services nouveaux ou existants via one.

S’agissant des traitements de données en lien avec les campagnes de marketing, Viseca renvoie aux dispositions de l’émettrice de cartes de paiement.

3.6   Autres finalités du traitement

  • Preuve d’opérations et défense contre les prétentions soulevées à l’égard de Viseca;
  • Respect des exigences légales et réglementaires;
  • Gestion prudente des risques et de l’entreprise;
  • Utilisation des données à des fins d’étude de marché et d’amélioration du one Digital Service.

4.   Qui traite et reçoit les données des utilisateurs?

4.1   Personnel de Viseca

Au sein de Viseca, les personnes et les unités d’entreprise ont accès aux données des utilisateurs dans la mesure nécessaire aux fins définies dans les présentes mentions de protection des données ainsi qu’à l’exécution du contrat one.

4.2   Prestataires de services

Pour fournir les services, prestations et traitements de données mentionnés dans les présentes conditions d’utilisation et mentions de protection des données, Viseca collabore avec des prestataires de services et des auxiliaires sous-traitants («sous-traitants») en Suisse et à l’étranger (par exemple pour le calcul de points surprize, l’envoi de primes surprize, la classification des données de commerçants, les tâches de conseil, les tâches en lien avec les logiciels, les travaux de maintenance ainsi que le service clientèle). Dans ce cadre, les données sont transmises, si nécessaire, aux prestataires de services et aux sous-traitants. Viseca veille, par le choix des sous-traitants et la conclusion d’accords contractuels appropriés, à ce que la protection des données soit respectée pendant le traitement des données par les prestataires de services et les sous-traitants.

4.3   Emettrice de cartes de paiement

Les utilisateurs ont compris et acceptent expressément que Viseca, en tant qu’exploitante de one, puisse établir des profils de clients, de consommation et de préférences sur le comportement d’utilisation de one et les transmettre à l’émettrice de cartes de paiement. Il s’agit par exemple des données d’utilisation individuelles et statistiques, des données d’autorisation ainsi que de l’évaluation et l’analyse des transactions. Viseca peut également transmettre des données d’utilisateurs à l’émettrice de cartes de paiement à des fins professionnelles (notamment gestion des risques, marketing et lutte contre les fraudes). L’émettrice de cartes de paiement peut ainsi associer des données provenant de one avec les données dont elle dispose et les traiter à ses propres fins.

4.4   Tiers

Les tiers sont des personnes ou des sociétés qui traitent des données d'utilisateurs à leurs propres fins. Les prestataires mandatés par Viseca ne sont pas des tiers.

S'agissant de one, Viseca ne transmet aucune donnée à des tiers pour leurs propres fins; cela concerne en particulier les données de transaction et les profils de clients, de consommation et de préférences. La transmission de données d’utilisation de one à la demande expresse des utilisateurs ou initiée par ces derniers fait exception.

Sur ordre d’une autorité ou en vertu d’une obligation légale, Viseca communique les données à des organismes étatiques, comme les autorités de poursuite pénale ou de surveillance.

4.5   Transmission de données par voie électronique

Lors d’une transmission des données par voie électronique, les données des utilisateurs peuvent parvenir à des tiers en Suisse ou à l’étranger même sans intervention de Viseca. En particulier lors de l’utilisation de l’app et/ou d’appareils mobiles, les fabricants de matériels ou de logiciels (comme Apple ou Google) peuvent recevoir des données.

Ces tiers peuvent traiter et transmettre ces données conformément à leurs propres conditions d’utilisation et mentions de protection des données. Il se peut dès lors que ces tiers puissent conclure à l’existence d’une relation entre les utilisateurs, Viseca et l’émettrice de cartes de paiement.

Les SMS sont soumis aux dispositions légales applicables en matière de surveillance des télécommunications et sont enregistrés sur le téléphone mobile. Des tiers peuvent ainsi entrer en possession des informations en question.

5.   Les données sont-elles divulguées à d’autres destinataires?

L’échange d’informations entre Viseca et l’app et/ou les appareils mobiles des utilisateurs s’effectue de manière chiffrée, à l’exception de l’envoi de SMS.

Cette communication avec les utilisateurs se déroule toutefois sur les réseaux de communication publics. Ces données sont en principe visibles par des tiers, peuvent se perdre durant le transfert ou être interceptées par des tiers non autorisés. Il ne peut dès lors être exclu que, malgré toutes les mesures de sécurité, des tiers puissent avoir accès aux communications avec le titulaire lors de l’utilisation de one.

Lors de l’utilisation d’Internet, des données peuvent aussi être transmises via des Etats tiers alors que l’utilisateur se trouve en Suisse. Ces Etats tiers n’offrent pas forcément le même niveau de protection des données que la Suisse.

6.   Quand communiquons-nous vos données à l’étranger?

Comme expliqué au chiffre 5, les données sont traitées non seulement par nous-mêmes, mais aussi, si nécessaire, par d’autres services qui ne se trouvent pas seulement en Suisse, en Allemagne, en France et en Italie, mais aussi dans le monde entier en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (Etats tiers). Si les destinataires se trouvent dans un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate en matière de protection des données, nous les obligerons contractuellement à assurer la protection des données, en règle générale par le biais de clauses contractuelles types reconnues. Nous pouvons y renoncer si les destinataires sont déjà soumis à une réglementation reconnue en Europe pour garantir la protection des données ou si nous pouvons nous appuyer sur une clause d’exception. Cela peut notamment être le cas lors de procédures judiciaires à l’étranger, dans des cas où il existe un intérêt public prépondérant ou lorsque l’exécution du contrat exige une telle communication, lorsque nous avons obtenu un consentement ou lorsqu’il s’agit de données que des clients ont rendues accessibles au public.

7.   Un profilage est-il effectué?

Viseca peut traiter les données des utilisateurs de one afin d’établir des profils, par exemple pour des analyses, évaluations ou décisions. Elle recourt notamment à ces traitements à des fins de gestion des risques, notamment pour déceler des risques d’abus, de fraudes et de sécurité, pour développer one ainsi que pour garantir la sécurité des informations et des données.

8.   Combien de temps conservons-nous vos données et quand les effaçons-nous?

Nous conservons et utilisons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour la finalité, c'est-à-dire pour la fourniture des one Digital Service (veuillez vous référer au chiffre 3 informations sur la protection des données de l’émettrice). En outre, nous conservons et utilisons des données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple lorsque nous en avons besoin pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des prétentions, pour garantir la sécurité informatique, en présence de délais de prescription ou pour prévenir et empêcher les abus et les fraudes et/ou pour réduire les risques de crédit.

Lorsque les utilisateurs n’utilisent plus one pendant deux ans, Viseca part du principe que l’app a été supprimée. Dans ce cas, Viseca efface toutes les données qui ne doivent pas être conservées en vertu d’obligations légales ou contractuelles.

Les données dépourvues de base légale pour le traitement ou la conservation peuvent encore être utilisées par Viseca, après avoir été anonymisées. Les données qui doivent être conservées plus longtemps en raison d’obligations légales de conservation ne doivent pas être effacées ni anonymisées.

9.   Comment Viseca protège-t-elle les données dans one?

Viseca prend des mesures de sécurité appropriées de nature personnelle, technique et organisationnelle afin de préserver la sécurité des données, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir le risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

Ces mesures de sécurité comprennent le chiffrement et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d’accès, la sauvegarde de copies de sécurité, les instructions aux collaborateurs, les conventions de confidentialité et des contrôles. Viseca oblige également les tiers qu’elle a mandatés à prendre des mesures de sécurité appropriées et conformes au niveau de technique actuel. Généralement, les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus. Des risques résiduels sont inévitables.

Malgré ces mesures, il n’est pas possible d’exclure, lors de l’utilisation d’Internet comme moyen de transmission via un ordinateur, un smartphone ou un autre terminal, que des tiers puissent avoir accès aux données des utilisateurs.

Viseca décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant de l’utilisation de one. Cela inclut les dommages causés par des virus et des attaques informatiques ciblées.

10.   Quels sont les droits des utilisateurs en lien avec leurs données concernant l'utilisation de one Digital Service?

Lorsque les conditions prévues par le droit applicable sont réunies, vous disposez des droits suivants:

  • droit d’accès aux informations relatives à vos données et sur la manière dont nous les traitons ainsi qu’à des copies de celles-ci;
  • droit d’exiger que certaines données personnelles vous soient remises sous une forme lisible par machine;
  • droit à la rectification des données inexactes ou incomplètes et à être informé sur la manière dont nous les traitons, ainsi qu’à obtenir des données;
  • droit à l’effacement de vos données;
  • droit à la limitation du traitement de vos données;
  • droit de déposer une réclamation contre le mode de traitement de vos données auprès de l’autorité compétente; et
  • droit d’opposition au traitement de vos données ou de révoquer votre consentement donné pour le traitement, auquel cas nous poursuivrons le traitement de vos données dans la mesure autorisée par la loi.

Lorsque vous souhaitez exercer vos droits, n’hésitez pas à vous adresser à nous (chiffre 1). En règle générale, nous devrons alors vérifier votre identité, par exemple avec une copie de votre pièce d’identité. Vous êtes également libre de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente contre notre traitement de vos données, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

11.   Comment la communication commerciale est-elle effectuée?

En utilisant one, les utilisateurs consentent expressément à ce que Viseca puisse les contacter via l’adresse e-mail enregistrée et vérifiée à des fins de communication commerciale.

C.   Dispositions relatives à la visite des sites Internet one

Veuillez lire attentivement les remarques suivantes. En accédant à nos sites Internet ainsi qu’à des produits, services et informations («contenus») qu’ils contiennent ou décrivent, vous déclarez avoir compris et accepté les présentes remarques dans leur version actuelle. Les présentes remarques et conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis. De telles modifications ou mises à jour seront immédiatement publiées. Vous trouverez une référence à la dernière date de mise à jour au début de ce document.

1.   A qui s’adressent les présentes conditions d’utilisation?

Les présentes conditions d’utilisation s’adressent au public, aux visiteurs des sites Internet one et aux utilisateurs de one Digital Service. L’accès à l’espace protégé de one requiert un enregistrement préalable ainsi que la saisie du nom d’utilisateur personnel et du mot de passe ou de l’empreinte digitale.

2.   Quels droits de propriété, droits de marque et droits d’auteur faut-il respecter?

Sauf disposition contraire, l’ensemble du contenu de nos sites Internet, notamment les droits d’auteur, les droits de marques et autres droits, appartiennent exclusivement et intégralement à Viseca. Les noms et logos de nos partenaires de service et de distribution sont également des marques déposées et protégées appartenant à ces tiers. Ces éléments ne peuvent être utilisés librement qu’à des fins de navigation.

Aucun élément de notre site Internet n’est conçu de façon à accorder une licence ou un droit d’utilisation d’une image, d’une marque enregistrée ou d’un logo. L’enregistrement et l’impression de certaines pages ou parties des sites Internet sont autorisés, à condition que ni les mentions de copyright ni d’autres désignations protégées par la loi ne soient supprimées. Le téléchargement ou la copie de tout ou partie des sites Internet ne confère aucun droit sur les logiciels ou autres éléments.

La reproduction, la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la mise en lien et l’utilisation de tout ou partie des sites Internet à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord écrit préalable de Viseca. Tous les droits de propriété demeurent acquis à Viseca. Nous nous réservons tous les droits sur tous les éléments de nos sites Internet.

3.   Quelles autres mentions légales faut-il observer?

Les informations publiées sur les sites Internet one ne constituent ni une recommandation d’effectuer des transactions, ni une offre de réaliser d’autres actes juridiques. Il se peut que, selon les circonstances, les produits et services proposés par des tiers sur les sites Internet ne puissent pas être acquis par des personnes domiciliées dans certains pays. Nous servons uniquement d’intermédiaire pour les offres de tiers figurant sur les sites Internet. Pour tout problème survenant dans le cadre des relations contractuelles entre vous et le tiers ou tout dommage que vous subissez, vous devez vous retourner contre les tiers. Nous ne répondons pas des éventuels dommages résultant des relations contractuelles avec des tiers.

Bien que nous veillions avec le plus grand soin à ce que les informations contenues sur nos sites Internet soient correctes au moment de leur publication, ni nos partenaires contractuels ni nous-mêmes ne pouvons garantir explicitement ou implicitement l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations. Nous déclinons toute responsabilité et ne fournissons aucune garantie quant à la disponibilité permanente des fonctionnalités ou quant à l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur les sites Internet ou le serveur concerné.

Viseca décline toute responsabilité, y compris en cas de négligence, pour les dommages directs ou indirects, immédiats ou consécutifs ou les pertes de quelque nature que ce soit résultant de l’accès à nos sites Internet, de l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, du contact avec nous par Internet ou par e-mail, des liens vers d’autres sites Internet de tiers ou de l’accès à des liens vers de tels sites. Nous déclinons en outre toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées.

Nos sites Internet ne sont pas destinés à être diffusés ou utilisés par des personnes relevant d’une juridiction qui interdit ou limite d’une autre manière l’accès aux sites Internet ou la diffusion, la publication, la mise à disposition ou l’utilisation des informations qui y figurent. Les personnes soumises à de telles restrictions ne sont pas autorisées à accéder à nos sites Internet et sont priées de s’en abstenir.

4.   Quelles mentions légales faut-il observer?

Les informations publiées sur les sites Internet one ne constituent ni une recommandation d’effectuer des transactions ou d’autres actes juridiques, ni des offres. Il se peut que, selon les circonstances, les produits et services proposés par des tiers sur les sites Internet ne puissent pas être acquis par des personnes domiciliées dans certains pays. Viseca sert uniquement d’intermédiaire pour les offres de tiers. Pour tout problème survenant dans le cadre des relations contractuelles entre les utilisateurs et le tiers ou tout dommage subi par les utilisateurs, ces derniers doivent se retourner contre les tiers. Viseca ne répond pas des éventuels dommages résultant des relations contractuelles avec des tiers.

Bien que Viseca veille avec le plus grand soin à ce que les informations contenues sur les sites Internet one soient correctes au moment de leur publication, ni Viseca ni ses partenaires contractuels ne peuvent garantir explicitement ou implicitement l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations.

Viseca décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité permanente des fonctionnalités ou quant à l’absence de virus ou d’autres composants nuisibles sur les sites Internet ou le serveur concerné.

Viseca décline toute responsabilité, y compris en cas de négligence, pour les dommages directs ou indirects, immédiats ou consécutifs, ou les pertes de quelque nature que ce soit, pouvant résulter:

  • de l’accès aux sites Internet one;
  • de l’impossibilité d’accéder aux sites Internet one ou de les utiliser;
  • des liens vers d’autres sites Internet de tiers ou de l’accès à ces derniers;
  • de la manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées;
  • du contact établi avec Viseca par Internet ou e-mail.

Les sites Internet one ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes relevant d’une juridiction qui interdit ou limite d’une autre manière l’accès aux sites Internet ou la diffusion, la publication, la mise à disposition ou l’utilisation des informations qui y figurent. Les personnes auxquelles s’appliquent ces restrictions ne sont pas autorisées à accéder aux sites Internet one et sont priées de s’en abstenir.

D.   Directive relative aux cookies

Nous utilisons le terme «cookies» pour désigner les cookies et les technologies similaires utilisées dans le cadre de la communication électronique. Les indications suivantes nous permettent de vous informer sur les aspects les plus importants du traitement de vos données dans le cadre de l’utilisation de nos sites Internet, des canaux de médias sociaux et du one Digital Service. En général, vous pouvez également utiliser nos sites Internet et canaux de médias sociaux sans nous communiquer de données personnelles telles que votre nom ou votre adresse e-mail. Dans ce cas, nous pouvons établir une relation univoque entre les données collectées dans le cadre de l’utilisation et des visiteurs particuliers, sans que cela permette d’identifier ces personnes par leur nom. En ce sens, les données en ligne ne sont en principe pas des données à caractère personnel. Toutefois, si vous nous communiquez dans ce cadre votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres données à caractère personnel, nous les traiterons. Nous pourrions alors être en mesure d’établir un lien entre vous et des données qui n’ont a priori pas de caractère personnel, en complément à ce traitement.

La présente directive relative aux cookies s’applique à tous les sites Internet et à one Digital Service dont nous sommes responsables. Nos sites Internet peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas soumis à la présente directive. Nous ne sommes responsables ni de leurs contenus, ni de leur manière de traiter les données personnelles. Nous vous recommandons de lire les déclarations de protection des données des fournisseurs concernés.

1.   Que sont les cookies et les technologies similaires?

  • Les cookies sont de petits fichiers qui sont transmis à votre terminal et qui y sont enregistrés lorsque vous consultez un site Internet. Un cookie contient notamment des informations sur l’origine du site Internet ainsi que sur sa durée de vie (c’est-à-dire sa durée de conservation sur votre terminal). Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal (cookies permanents).
  • Lorsque vous visitez à nouveau ces sites Internet, ils nous permettent de reconnaître que vous les avez déjà visités, même si nous ne connaissons pas votre identité. Les cookies permettent également de collecter des informations sur votre comportement d’utilisateur.

2.   Quels cookies utilisons-nous?

Nous utilisons des cookies pour l’exploitation de nos sites Internet, lorsqu’ils sont techniquement nécessaires. Nous les utilisons également pour établir des statistiques, améliorer la convivialité ainsi que pour la publicité et le marketing.

  • Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement technique des sites Internet, permettent d’activer des fonctionnalités liées à la sécurité et servent à améliorer la convivialité.
  • Les cookies analytiques et statistiques servent à améliorer nos sites Internet et à placer des offres. A cette fin, nous collectons, au moyen de cookies, des données sur l’utilisation et le comportement des visiteurs de nos sites Internet. Cela nous permet d’enregistrer le trafic et l’utilisation, d’évaluer l’effet de nos sites Internet et d’optimiser les contenus en conséquence.
  • Les cookies publicitaires peuvent enregistrer votre visite sur nos sites Internet ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Nous utilisons ces informations pour adapter nos sites Internet et la publicité affichée à vos intérêts. Nous pouvons également les transmettre à des tiers qui les traitent pour notre compte.

L’utilisation de cookies se fonde sur notre intérêt légitime à mettre à disposition des sites Internet conviviaux et attrayants, à vous montrer de la publicité et à garantir l’exécution du contrat.

3.   Comment pouvez-vous gérer l’utilisation des cookies?

  • Si vous souhaitez refuser ou désactiver les cookies, il est possible que les fonctionnalités de notre site Internet soient restreintes. Si vous ne souhaitez pas de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’installation de cookies et que vous puissiez les autoriser au cas par cas. En outre, vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies soient automatiquement désactivés.
  • Veuillez noter que la plupart des navigateurs offrent des possibilités pour protéger votre sphère privée. Bien qu’ils acceptent automatiquement les cookies, ils offrent la possibilité de les bloquer ou de les supprimer. Les instructions relatives à la gestion des cookies dans votre navigateur figurent généralement dans la fonction d’aide du programme ou dans le mode d’emploi de votre terminal mobile.

4.   Comment et où vos données sont-elles stockées?

  • Nous attirons votre attention sur le fait que l’adresse IP du terminal est enregistrée par l’exploitant du site Internet lors de la visite de nos sites Internet. Pour des raisons techniques, d’autres données de journalisation sont collectées, par exemple des informations sur le fournisseur d’accès Internet, sur le système d’exploitation du terminal et le navigateur utilisé, sur l’URL de référence (origine), la date et l’heure de l’accès ainsi que sur les contenus consultés. Selon les circonstances, des données personnelles telles que le nom et l’adresse du visiteur peuvent également être collectées, par exemple lorsque vous vous enregistrez sur un site Internet. Dans ce cas, nous pouvons également traiter les données de journalisation de manière personnalisée.
  • Nous traitons les données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat ou dans le cadre de l’ouverture d’une relation d’affaires, ou pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement distinct. Tout consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. Les données personnelles qui nous ont été communiquées via nos sites Internet ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité ou aussi longtemps que les délais de conservation légaux le prévoient.
  • Nous pouvons toutefois confier le traitement des données en lien avec nos sites Internet, nos canaux de médias sociaux et one Digital Service à des prestataires de services qui effectuent pour nous des analyses sur la base de ces données. Vos données peuvent alors également parvenir à l’étranger, y compris dans des pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen. Il est possible que ces Etats tiers ne disposent pas de lois qui protègent vos données de la même manière qu’en Suisse ou au sein de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, nous garantissons la protection des données par la conclusion de contrats de transfert de données. Nous pouvons, dans certains cas, transmettre des données même en l’absence de tels contrats, conformément aux prescriptions en matière de protection des données, par exemple lorsque vous avez consenti à la communication ou si celle-ci est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits, ou à la sauvegarde d’intérêts publics prépondérants.

Nonobstant les mesures prises pour protéger vos données personnelles, la protection des données et la confidentialité peuvent être restreintes en cas de traitement des données par des médias accessibles à tous. Lors de l’utilisation d’Internet comme moyen de transmission avec un ordinateur, un smartphone ou un autre terminal, il ne peut être exclu, en raison de la conception de ce réseau, que des tiers puissent avoir accès à vos données. Toute responsabilité pour les dommages directs et indirects résultant d’une telle transmission de données en lien avec l’utilisation de nos sites Internet et du one Digital Service est exclue.

5.   A quelles fins utilisons-nous les données en ligne?

Nous utilisons des cookies et les données qu’ils collectent ainsi que les données contenues dans les fichiers journaux mentionnés (données de journalisation; collectivement ci-après les «données en ligne»), en particulier aux fins mentionnées ci-après.

  • Exploitation de l’offre en ligne: les données de journalisation sont générées automatiquement lors de l’utilisation de l’offre en ligne, raison pour laquelle elles sont nécessaires à l’exploitation de cette dernière. Nous avons également besoin d’autres données en ligne, collectées notamment par le biais de cookies, pour pouvoir proposer certaines fonctions de notre offre en ligne ou pour pouvoir, le cas échéant, vous demander votre consentement pour l’utilisation de cookies et d’autres technologies.
  • Mise à disposition de certains contenus et fonctions: lorsque vous nous communiquez des données en utilisant des contenus et des fonctions de notre offre, par exemple lorsque vous vous abonnez à une newsletter, nous traitons ces données conformément à la finalité de la fonction ou du contenu concerné.
  • Sécurité et stabilité: nous utilisons les données en ligne pour améliorer la sécurité et la stabilité de notre offre en ligne. Cela ne nécessite généralement pas de données à caractère personnel direct, mais dans la mesure où nous pouvons établir un lien entre les cookies et votre personne, nous pouvons également, si nécessaire, les utiliser de manière personnalisée afin d’assurer la sécurité et la stabilité.
  • Statistiques: nous utilisons les données en ligne avec ou sans caractère personnel direct afin d’établir des statistiques, à savoir pour des analyses visant à obtenir certaines informations, par exemple sur les fluctuations de l’utilisation de l’offre en ligne. Ces informations sont agrégées, c’est-à-dire qu’elles n’ont plus de caractère personnel.
  • Amélioration des offres: nous utilisons des données en ligne pour améliorer continuellement nos offres en ligne, mais uniquement sous forme agrégée.
  • Etudes de marché et marketing: nous utilisons également les données en ligne à des fins d’études de marché et de marketing, par exemple pour envoyer des newsletters ou diffuser de la publicité dans le cadre de nos offres en ligne et sur des sites tiers. Nous pouvons également personnaliser les contenus correspondants. A cette fin, nous utilisons entre autres des cookies marketing.
  • Communication: nous utilisons les données en ligne pour communiquer avec vous par le biais de canaux électroniques. Pour ce faire, nous traitons les contenus de la communication, mais également les données journalisant le type et l’heure de la communication.
  • Respect des exigences légales et réglementaires: nous pouvons traiter des données en ligne afin de nous conformer aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes. Il s’agit notamment de la prévention, de la détection et de l’élucidation d’infractions et d’autres violations, d’enquêtes internes et externes et de la divulgation de données en ligne à une autorité.
  • Exercice de droits et défense contre des prétentions: nous pouvons utiliser les données en ligne pour des actions civiles et pénales ou pour nous défendre dans de telles procédures.

6.   Comment obtenons-nous des analyses et des statistiques?

Nous faisons appel à des prestataires de services pour analyser le comportement des visiteurs. Nous leur communiquons des données de journalisation et d’autres données en ligne, et ils utilisent aussi eux-mêmes des cookies et des technologies similaires pour collecter des données en ligne sur notre offre en ligne. Toutefois, nous ne leur communiquons aucune donnée personnelle directe telle que votre nom ou votre adresse e-mail.

Trois des principaux prestataires de services sont Google, Cookiebot et Hotjar. Vous trouverez ci-après de plus amples informations à leur sujet. D’autres prestataires traitent les données en ligne généralement de manière similaire:

Google Analytics: nous utilisons le service d’analyse «Google Analytics», exploité par une société de Google en Irlande (Google). Dans ce cadre, les cookies enregistrent des données concernant le comportement sur notre offre en ligne (durée et fréquence des visites sur nos pages, contenus consultés, origine géographique de l’accès, etc.), sur la base desquelles Google effectue pour nous des analyses de l’utilisation de notre offre en ligne. Google fait appel à Google LLC aux Etats-Unis comme sous-traitant, les adresses IP (l’élément le plus susceptible de permettre d’identifier les personnes) étant tronquées avant d’être transmises à Google LLC. Nous avons désactivé les paramètres «Partage des données» et «Signaux». Nous ne pouvons toutefois pas exclure que Google puisse tirer des données en ligne collectées des conclusions sur l’identité des visiteurs, créer des profils à caractère personnel et relier ces données à des comptes Google à ses propres fins. Les informations sur la protection des données de Google Analytics figurent à l’adresse https://support.google.com/analytics/answer/6004245; si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez des informations sur le traitement par Google à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr. Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant une extension pour navigateur accessible via le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Cookiebot: grâce à Cookiebot et au cookie «CookieConsent», nous gérons et enregistrons le statut de consentement sur les sites Internet. Le cookie «Cookietest» permet en outre de vérifier si vous avez accepté la boîte de paramétrage des cookies dans notre bandeau cookies. Ces cookies, classés comme cookies fonctionnels, ne peuvent pas être désactivés via les paramètres de cookies. Toutefois, les informations collectées et enregistrées grâce à l’utilisation de ces cookies ne seront pas conservées plus d’un an et ne seront pas traitées hors de Suisse ou de l’Union européenne. Nous ne transmettons à Cookiebot aucune donnée qui lui permettrait de faire le lien avec vous. Cookiebot nous fournit des rapports et des évaluations sur la base des données collectées et est notre sous-traitant en ce sens.

Hotjar: Hotjar, un service fourni par Hotjar Ltd. (Malte), est un autre exemple de service d’analyse statistique des besoins de nos utilisateurs. Hotjar utilise des cookies et d’autres technologies pour collecter des données sur le comportement des utilisateurs de notre offre en ligne et sur leurs terminaux, en particulier l’adresse IP du terminal (saisie de manière anonymisée), la taille de l’écran, le type d’appareil, des informations sur le navigateur utilisé et la localisation (pays uniquement), ainsi que la langue du navigateur. Hotjar enregistre ces informations dans un profil d’utilisateur pseudonymisé puis les utilise pour effectuer des analyses qui nous permettent de mieux comprendre les besoins des utilisateurs de l’offre en ligne, d’améliorer cette dernière et de mieux l’adapter à nos utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique «About Hotjar» sur la page d’aide de Hotjar (https://help.hotjar.com/hc/en-us/sections/115003204947).

7.   Comment faisons-nous du marketing en ligne?

Nos partenaires contractuels en matière de publicité et nous-mêmes avons un intérêt à adresser des publicités adaptées aux groupes-cibles, c’est-à-dire, dans la mesure du possible, présenter les publicités uniquement aux personnes que nous souhaitons viser. A cette fin, nos partenaires et nous-mêmes utilisons également des cookies permettant d’enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Nous pouvons ainsi afficher sur les sites Internet et plateformes publicitaires de nos partenaires nos publicités que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Si vous consentez à l’utilisation de ces cookies, les publicités en question s’afficheront. Si vous refusez ces cookies, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement n’importe quelle autre publicité. Cela nous permet de diffuser de la publicité personnalisée dans notre offre en ligne et sur les sites de tiers.

Notre offre en ligne peut également utiliser le «pixel Facebook» et des technologies similaires de Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande («Facebook»). Ces technologies servent à afficher les publicités Facebook que nous mettons en ligne uniquement aux utilisateurs de Facebook et des partenaires coopérant avec Facebook qui sont intéressés par ces publicités ou dont les caractéristiques correspondent à celles que nous transmettons à Facebook (comme un intérêt pour certains thèmes ou produits; «audiences personnalisées»). Nous pouvons ainsi également savoir si les utilisateurs ont été redirigés vers notre offre en ligne via une publicité Facebook (ce qui nous permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’études de marché). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

Nous sommes conjointement responsables avec Facebook de l’échange des données que Facebook collecte ou reçoit, des annonces publicitaires Facebook ciblées par centres d’intérêt et de la personnalisation des fonctions et contenus de Facebook (mais pas du traitement ultérieur). Nous avons conclu une convention complémentaire correspondante avec Facebook. Les utilisateurs, en tant que personnes concernées, peuvent adresser directement à Facebook les questions en lien avec la responsabilité commune.

Après avoir obtenu votre consentement, nous pouvons utiliser sur notre site Internet un pixel exploité par Teads afin d’optimiser nos campagnes publicitaires. Ces pixels recueillent uniquement des informations sur l’adresse URL, le type d’appareil, le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez actuellement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la directive de protection des données de Teads. Veuillez également noter que vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant enregistrées par Teads et de demander que vos données soient rectifiées, effacées ou transmises. Vous avez également le droit de vous opposer à un traitement particulier ou d’exiger une limitation du traitement par Teads en adressant votre demande à dpo@teads.com.

8.   Comment utilisons-nous les plugins de médias sociaux?

  • Des fonctions (plugins) de fournisseurs tiers ou de plateformes de médias sociaux peuvent être intégrées à nos sites Internet. Ces plugins vous permettent de partager des contenus sur les médias sociaux. Lorsque vous consultez nos sites Internet, ces boutons sont désactivés par défaut. Cela signifie que, sans votre intervention, aucune donnée ne sera transmise aux fournisseurs tiers concernés. Vous prenez acte du fait que cette liste peut également contenir des cookies et des technologies similaires de fournisseurs tiers. Nous vous renvoyons en outre aux déclarations de protection des données qui s’appliquent pour ces fournisseurs tiers.
  • Une fois les boutons activés, les plugins transmettent automatiquement des données au fournisseur tiers en question. Si, lors de votre visite sur nos sites Internet, vous êtes également connecté au réseau du fournisseur tiers, l’accès au site peut être associé à votre compte. Nous n’avons aucune influence sur la façon dont les données sont transmises aux médias sociaux. Si vous souhaitez empêcher, par exemple, qu’Instagram, Facebook ou Twitter attribuent les données collectées via notre publicité à votre profil personnel, vous devez vous déconnecter du média social correspondant avant de consulter nos sites Internet.