Information aux clients et Conditions d’Assurance pour les cartes de paiement de Banque Migros SA

Cartes privées – valables à partir du 1er janvier 2022

Choisissez votre produit:

Couvertures d'assurance Sommes d'assurance maximales en CHF par événement Couverture géographique Paiement par carte Durée maximale du voyage
Frais de recherche et de sauvetage1 Somme d’assurance par événement et par personne.60'000.-Monde entier--
Assurance d’interruption de voyage4’000.-Monde entier60%90 jours
Meilleur prix garanti2'000.-Suisse60%-
Assurance shopping et transport2’000.-Monde entier60%-
Protection de compte en ligne1 Somme d’assurance par événement et par personne.10'000.-Monde entier--
Couverture juridique en ligne1 Somme d’assurance par événement et par personne.10'000.-Monde entier--
Assistance 24h incluseMonde entier2

La couverture géographique peut se trouver limitée selon la prestation d’assistance.

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1 Somme d’assurance par événement et par personne.
2 La couverture géographique peut se trouver limitée selon la prestation d’assistance.

Sommaire

Information aux clients selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

  • 1.Parties

    • 1.1.Assureur

      L’assureur supportant le risque et le prestataire pour toutes les couvertures d’assurance, à l’exception de la couverture juridique en ligne, est Allianz Assistance, enregistrée sous le nom AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), dont le siège est situé Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen.

      L’assureur supportant le risque et le prestataire pour la couverture juridique en ligne est Dextra Protection juridique SA, dont le siège est situé Hohlstrasse 556, 8048 Zurich.

    • 1.2.Preneuse d’assurance

      Viseca Payment Services SA, dont le siège est situé Hagenholzstrasse 56, case postale 7007, 8050 Zurich.

      La preneuse d’assurance peut déléguer des tâches à des tiers conformément aux Conditions d’Assurance.

    • 1.3.Emettrice de cartes

      Banque Migros SA, Case postale, 8010 Zurich

  • 2.Prime

    La prime d’assurance est à la charge de la preneuse d’assurance.

  • 3.Type d’assurance

    L’assurance contre les accidents avec un moyen de transport, chiffre III Assurance contre les accidents avec un moyen de transport, est une assurance de sommes. Toutes les autres couvertures d’assurance sont des assurances dommages.

  • 4.Traitement des données personnelles

    Si un contrat de carte de crédit est conclu, Viseca Payment Services SA reçoit, en tant que preneuse d’assurance, les données client de l’assuré (titulaire de la carte) de l’émettrice de cartes. La preneuse d’assurance traite les données du client conformément au contrat. Tant la preneuse d’assurance que l’émettrice de cartes sont en droit, dans le cadre d’une déclaration de sinistre, de transmettre à l’assureur, au courtier en assurances ou au prestataire de services de sinistres les données nécessaires à l’examen et au traitement des prétentions en dommages-intérêts du titulaire de la carte. Sont concernés les données personnelles reçues et collectées (y c. données de tiers) ainsi que les documents remis par les personnes lésées.

    L’assureur ainsi que les courtiers en assurances et les prestataires de services de sinistres mandatés par la preneuse d’assurance sont autorisés

    • à se procurer auprès des tiers concernés et à traiter les informations nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres ainsi qu’à consulter les dossiers officiels;
    • à transmettre, si nécessaire et dans l’étendue requise, certaines données personnelles aux assureurs, aux autorités, aux avocats et aux experts externes concernés;
    • à fournir des renseignements dans le but de déceler et de prévenir des fraudes à l’assurance;
    • à traiter les données collectées en vue de la détermination des primes, de l’évaluation des risques et d’évaluations statistiques.

    Les personnes impliquées sont tenues de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

  • 5.Délégation

    Les communications et actes juridiques en matière d’assurance des titulaires de cartes vis-à-vis de l’émettrice de cartes sont réceptionnés par cette dernière au nom et pour le compte de la preneuse d’assurance et l’émettrice de cartes les lui transmet. L’émettrice peut également, au nom et pour le compte de la preneuse d’assurance, adresser au titulaire de la carte des communications en matière d’assurance et procéder à des actes juridiques.

  • 6.Couverture d’assurance

    La couverture d’assurance dure en principe aussi longtemps qu’une relation de carte existe effectivement. Les dispositions particulières relatives à la durée des risques assurés figurent dans les dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance.

  • 7.Modification de l’étendue de la couverture et/ou des Conditions d’Assurance

    La preneuse d’assurance peut adapter les Conditions d’Assurance (y c. sommes d’assurance) conformément aux dispositions définies au chiffre II 2.

Conditions d’Assurance

L’assureur Allianz Assistance, enregistré sous AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), est dénommé «assureur» ci-après. L’assureur fournit à l’émettrice de cartes les prestations convenues conformément au contrat d’assurance collective avec Viseca Payment Services SA, ci-après «preneuse d’assurance». Celles-ci sont définies par les présentes Conditions d’Assurance et, à titre complémentaire, par les dispositions de la loi suisse sur le contrat d’assurance (LCA). Un aperçu des prestations et des cartes assurées est proposé au tableau des prestations.

I. Introduction et définitions

  • 1. Introduction

    Les Conditions d’Assurance sont structurées comme suit:

    Tableau des prestations et aperçu des couvertures d’assurance

    Information aux clients selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

    I. Introduction et définitions

    II. Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance

    III. Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance

    IV. Procédure et obligations en cas de sinistre

    Les définitions permettent d’expliquer les notions importantes, qui sont mises en évidence en italique dans les Conditions d’Assurance ci-après.

    Le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance définissent de manière exhaustive, en complément des Dispositions communes et particulières, les sommes d’assurance applicables par type de carte en cas de sinistre ainsi que la couverture géographique, la durée du voyage et les éventuelles exigences en matière d’utilisation de la carte lors d’achats.

    Les Dispositions communes s’appliquent dans tous les cas où les Dispositions particulières ne prévoient aucune règle contraire. En cas de contradiction, les Dispositions particulières s’appliquent.

    L’aperçu des procédures et des obligations en cas de sinistre montre comment procéder en cas de sinistre et quelles sont les obligations à respecter. Il prévaut sur les dispositions communes et particulières en cas de contradiction.

    Le langage épicène n’est pas utilisé dans ce texte, dans un souci de fluidité.

    En cas de divergence entre les versions en français, en italien, en anglais et en allemand de ces Conditions d’Assurance, la version allemande fait foi dans le doute.

    2. Définitions

    Etranger:

    tout autre pays que la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.

    Dommages naturels:

    dommages résultant de phénomènes naturels comme les crues, inondations, tempêtes (vent d’au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de roches, chutes de pierres ou glissements de terrain. Les dommages consécutifs à des tremblements de terre ou à des éruptions volcaniques ne sont pas considérés comme des dommages naturels.

    Epidémie:

    une maladie contagieuse reconnue comme telle par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle dans le pays de résidence ou de destination de la personne assurée.

    Cartes:

    toutes les cartes de paiement assurées (y c. cartes supplémentaires) de l’émettrice selon le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

    Collision:

    dommages causés par un événement extérieur soudain et violent rendant impossible la poursuite du voyage ou ne permettant plus légalement la poursuite du voyage. En font partie, en particulier, les dommages dus à un choc, une collision, un basculement, une chute, un enlisement ou un engloutissement.

    Personnes proches:

    • conjoint ou partenaire (à la suite d’un mariage, d’un partenariat enregistré ou d’un concubinage);
    • colocataires;
    • parents et beaux-parents;
    • enfants, beaux-enfants, enfants recueillis, enfants adoptifs ou enfants pour lesquels une procédure d’adoption est en cours;
    • frères et sœurs;
    • personnes qui s’occupent d’enfants mineurs ou de proches nécessitant des soins;
    • tuteur de plein droit et personnes sous tutelle;
    • amis très proches ou parents avec lesquels il existe un contact intensif.

    Catastrophe naturelle:

    phénomène naturel grave et exceptionnel qui, directement sur le lieu touché par l’événement, coûte la vie à un nombre important de personnes ou provoque des dégâts matériels dévastateurs à l’infrastructure locale.

    Moyens de transport publics:

    moyens de locomotion circulant régulièrement sur la base d’un horaire et dont l’utilisation est soumise au paiement d’un tarif. Les taxis, les voitures de location et les bateaux de croisière ne relèvent pas des transports publics.

    Pandémie:

    une épidémie reconnue comme pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou une autorité gouvernementale officielle dans le pays de résidence ou de destination de la personne assurée.

    Panne:

    toute défaillance imprévue du véhicule à la suite d’un défaut mécanique, électrique ou électronique, rendant impossible la poursuite du voyage ou en raison de laquelle la poursuite du voyage n’est plus possible légalement. Sont assimilés à une panne: défaut de pneu, manque de carburant, mauvais carburant, clé du véhicule enfermée à l’intérieur du véhicule, perte ou détérioration des clés du véhicule, ou batterie déchargée.

    Quarantaine:

    restriction obligatoire de liberté (y c. isolement ordonné) sur ordre ou autre exigence d’un gouvernement ou d’une autorité publique fondée sur le soupçon que la personne assurée ou une personne participant au voyage a été exposée à une maladie contagieuse. Elle a pour but d’empêcher la propagation de la maladie contagieuse. La quarantaine qui s’applique de manière générale ou à une partie ou à la totalité d’une population ou d’une zone géographique, ou qui s’applique en fonction de la destination, de la provenance ou du transit de la personne concernée, n’est pas assurée.

    Voyage:

    un voyage commence au moment du départ du domicile, comporte au moins une nuitée en dehors du domicile, doit comprendre un aller et un retour et se termine au retour au domicile. La couverture d’assurance est uniquement valable pour les voyages privés. La durée maximale du voyage peut être limitée en fonction de la couverture d’assurance. Voir le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

    Frais de voyage:

    les frais de voyage correspondent au total des coûts des prestations réservées pour le transport et l’hébergement de la personne assurée et des coûts des activités réservées pendant le voyage.

    Maladie grave/accident grave:

    une maladie ou un accident entraînant une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité totale de voyager.

    Accident:

    toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

    Vandalisme:

    la destruction volontaire ou malveillante d’une antenne, d’un rétroviseur, d’un essuie-glace ou d’éléments décoratifs, la perforation des pneus, l’adjonction de substances nocives dans le réservoir de carburant ou d’huile, la lacération du toit décapotable d’un cabriolet, le barbouillage ou la vaporisation du véhicule avec de la peinture ou d’autres substances, la lacération de la banquette; cette énumération est exhaustive.

    Personnes assurées:

    • le titulaire de la carte (cartes principales, secondaires, supplémentaires et partenaires);
    • son conjoint, concubin ou partenaire enregistré (ayant la même adresse de domicile et le même domicile);
    • ainsi que les enfants à charge du titulaire de la carte ou du conjoint/concubin jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, pour autant qu’ils vivent dans le même ménage ou aient leur domicile en Suisse.

    Domicile:

    lieu dans lequel la personne assurée séjourne principalement et qui est considéré comme son domicile principal.

II. Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance

Les «Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance» ne s’appliquent qu’en l’absence de dispositions contraires dans les «Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance».

  • 1. Début et fin de la couverture d’assurance

    La couverture d’assurance prend effet à compter de l’émission de la carte par l’émettrice et de la prise de possession par le titulaire de la carte. La couverture d’assurance prend fin

    • à la résiliation du contrat de carte entre l’émettrice et le titulaire de la carte;
    • à l’exclusion du contrat d’assurance collective prononcée par la preneuse d’assurance;
    • à la résiliation du contrat d’assurance collective entre la preneuse d’assurance et l’assureur.

  • 2. Adaptations des Conditions d’Assurance

    Les présentes Conditions d’Assurance et les sommes d’assurance peuvent être modifiées en tout temps. Les modifications sont portées à la connaissance du titulaire de la carte principale en temps utile et sous une forme appropriée. Elles sont réputées approuvées par celui-ci dans la mesure où le contrat de carte n’est pas résilié à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la modification.

    Il n’y a pas d’obligation d’informer le titulaire de la carte principale en cas de modification des Conditions d’Assurance qui n’est pas susceptible d’avoir un effet défavorable sur les prestations assurées.

  • 3. Restrictions de la couverture d’assurance

    Outre les restrictions et exclusions figurant dans les «Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance», aucune couverture n’est en principe accordée:

    • 3.1. pour les actions suivantes:
      • abus d’alcool, de drogues ou de médicaments;
      • suicide ou tentative de suicide;
      • participation à des grèves ou à des troubles;
      • participation à des courses et à des entraînements avec des véhicules à moteur ou des bateaux;
      • participation à des entreprises téméraires, lorsque la personne s’expose délibérément à un danger;
      • actes/omissions commis par négligence grave ou de manière délibérée;
      • commission ou tentative de commission d’un crime ou d’un délit;
      • dépenses en lien avec un événement assuré, p. ex. frais de rachat des objets assurés ou frais entraînés par l’intervention de la police.
    • 3.2. pour les événements et leurs conséquences:
      • qui sont déjà survenus lors de la réservation ou de l’achat de la prestation à assurer ou lors de l’adhésion à l’assurance. En cas d’accidents préexistants et de maladies générales, chroniques ou récurrentes, seules les aggravations aiguës et inattendues de l’état de santé sont assurées;
      • dont la survenance était évidente pour la personne assurée au moment de la réservation ou de l’achat de la prestation à assurer ou de l’adhésion à l’assurance;
      • dont le spécialiste (expert, médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté ou par alliance avec la personne assurée;
      • en relation avec une guerre, des attentats terroristes, des troubles en tous genres, des enlèvements, des catastrophes naturelles (sauf si le risque est expressément défini comme assuré dans les Dispositions particulières) et des incidents avec des substances nucléaires, biologiques ou chimiques;
      • en relation avec des épidémies et des pandémies, sauf si le risque est expressément défini comme assuré dans les Dispositions particulières;
      • découlant de prescriptions administratives, p. ex. fermeture d’un aéroport/de l’espace aérien, blocages de routes, mesures policières, ordonnances, etc.;
      • en relation avec des sanctions économiques, commerciales ou financières ou des embargos de la Suisse directement applicables aux parties contractantes et qui s’opposent à la couverture d’assurance. Il en va de même en ce qui concerne les sanctions économiques, commerciales ou financières ou les embargos décrétés par les Nations unies, l’Union européenne ou les Etats-Unis d’Amérique, pour autant qu’ils ne s’opposent pas à des prescriptions légales suisses.

      De manière générale, l’assureur décline toute responsabilité en cas de non-exécution des prestations due à un cas de force majeure et ne peut en aucun cas se substituer aux responsables locaux officiels des services d’urgence tels que la police et les pompiers. En cas de déclaration tardive du sinistre, l’assureur décline toute responsabilité pour les prestations qui n’ont pas pu être fournies en temps utile.

  • 4. Assurance multiple

    Les coûts ne sont remboursés qu’une seule fois au total. En cas d’assurance multiple, l’assureur fournit ses prestations à titre subsidiaire. Si l’assureur a néanmoins versé des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme une avance et la personne assurée cède les droits qu’elle peut faire valoir à l’égard de tiers (responsable, assurance facultative ou obligatoire) dans ces limites à l’assureur. Si un autre assureur ne prévoit également qu’une couverture subsidiaire, l’assureur prend en charge les frais proportionnellement au rapport entre la somme qu’il assure et le montant total des sommes d’assurance.

  • 5. Obligations en cas de sinistre

    La personne assurée est tenue:

    • de respecter intégralement ses obligations légales ou contractuelles de déclaration, d’information ou de comportement;
    • de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atténuer le dommage et contribuer à l’élucidation de celui-ci;
    • de veiller, en cas de maladie ou d’accident, à ce que les médecins traitants soient libérés du secret médical vis-à-vis de l’assureur.

    Si la personne assurée peut faire valoir des droits à des prestations fournies par l’assureur également à l’égard de tiers, elle doit sauvegarder ces droits et les céder à l’assureur.

  • 6. Manquement aux obligations

    Si la personne assurée manque à ses obligations, l’assureur peut réduire ou refuser ses prestations.

  • 7. Prescription

    Les prétentions d’assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait d’où naît l’obligation de verser des prestations.

  • 8. For et droit applicable

    Les plaintes à l’encontre de l’assureur peuvent être déposées auprès du tribunal du siège de la société ou du domicile suisse de la personne assurée.

    La loi fédérale suisse sur le contrat d’assurance (LCA) s’applique en complément aux présentes dispositions.

III. Dispositions particulières pour les différentes couvertures d'assurance

    Frais de recherche et de sauvetage

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les frais de recherche et de sauvetage lorsque la personne assurée est réputée disparue ou doit être sauvée d’une situation d’urgence physique pendant un voyage ou lors de l’utilisation d’un transport public.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Durée

        La couverture d’assurance est valable pendant un voyage ou pendant l’utilisation d’un moyen de transport public.

      • 2.2.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Les événements suivants sont assurés:

      • situation d’urgence physique nécessitant des mesures de recherche et/ou de sauvetage;
      • la personne assurée est portée disparue et doit être recherchée;
      • décès nécessitant le dégagement et le transport du corps.

    • 4.Prestations assurées

      Les coûts suivants sont pris en charge jusqu’à concurrence de la somme d’assurance maximale convenue:

      • frais de recherche et de sauvetage;
      • frais de dégagement et de transport du corps sur le lieu de l’inhumation.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      Un remboursement n’est possible que pour les frais facturés par une société officiellement agréée pour de telles interventions.

    Assurance d’interruption de voyage

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les frais de voyage de la personne assurée si elle est concernée par l’un des événements assurés et que le voyage doit de ce fait être interrompu, prolongé ou arrêté.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions

        Les frais de voyage doivent avoir été réglés avec la carte à raison d’au moins 60%.

      • 2.2.Durée

        La couverture d’assurance prend effet au début du voyage et est valable pendant le voyage.

      • 2.3.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Les événements suivants sont assurés s’ils entraînent un arrêt, une interruption ou une prolongation du voyage:

      • Maladie grave (y c. diagnostic d’une maladie épidémique ou pandémique) ou accident grave d’une personne assurée ou d’une personne participant au voyage ou d’une personne proche qui ne participe pas au voyage.
      • Décès d’une personne assurée ou d’une personne participant au voyage ou d’une personne proche qui ne participe pas au voyage.
      • La personne assurée ou une personne participant au voyage est mise en quarantaine durant le voyage. Cela inclut les quarantaines dues à des épidémies ou des pandémies.
      • Pendant le voyage, la personne assurée ou une personne participant au voyage se voit refuser le transport ou l’entrée sur le territoire au motif qu’on la soupçonne d’être atteinte d’une maladie contagieuse (y c. diagnostic d’une maladie épidémique ou pandémique).
      • Atteinte grave aux biens de la personne assurée ou d’une personne participant au voyage au domicile à la suite d’un vol, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un dommage naturel, raison pour laquelle sa présence au domicile est indispensable.
      • Les documents personnels de la personne assurée ou de la personne participant au voyage qui sont indispensables au voyage ont été volés et le vol a été déclaré aux autorités de police compétentes.
      • La personne assurée ou une personne participant au voyage ne peut pas effectuer le voyage aller, le voyage retour ou la poursuite du voyage planifiés avec la voiture de tourisme comme prévu à cause
        • d’événements naturels imprévus qui provoquent de manière avérée une fermeture de la route, ou
        • de la défaillance du véhicule privé ou de la voiture de location utilisé pour le voyage en raison d’un accident ou d’une panne. Les problèmes de clés ou de carburant ne sont pas assurés.
      • La personne assurée ou une personne participant au voyage manque, sans qu’il y ait faute de sa part, son moyen de transport public lors du voyage aller, du voyage retour ou de la poursuite du voyage à la suite de l’annulation ou de la restriction imprévue des moyens de transport publics réguliers à cause
        • du mauvais temps;
        • d’une grève ou d’un conflit du travail;
        • d’une panne ou d’un accident.
      • Evénements imprévus sur l’itinéraire planifié (p. ex. catastrophes naturelles, actes de guerre) lorsqu’ils mettent concrètement en danger la vie de la personne assurée ou que le voyage est expressément déconseillé par les services officiels (DFAE) en raison de ces événements.

    • 4.Prestations assurées

      Les frais suivants sont pris en charge jusqu’à concurrence de la somme d’assurance maximale convenue:

      • frais de voyage pour la partie non utilisée du voyage;
      • frais supplémentaires du voyage retour et d’hébergement.

      Le remboursement se calcule sur la base des frais de voyage totaux, déduction faite des prestations sollicitées. Pour le remboursement des frais restants, le rapport entre le nombre de jours de voyage non utilisés et le nombre total de jours de voyage est établi.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • Frais du voyage retour initialement réservé.
      • Si le voyagiste, l’organisateur, le loueur, etc.
        • n’est objectivement pas en mesure de continuer à fournir les prestations contractuelles;
        • interrompt ou doit interrompre le voyage;
        • est légalement tenu de prendre en charge les frais du voyage retour.
      • Si la personne assurée ou une personne participant au voyage a voyagé lors d’une épidémie/pandémie, alors même que cela avait été déconseillé par le gouvernement de son pays de résidence ou les autorités locales de son lieu de destination et qu’elle souffre de la maladie correspondante.
      • Refus d’entrée ou de transport imputables au fait que la personne assurée ou une personne participant au voyage n’a pas respecté ou refuse de respecter les prescriptions applicables en matière de voyage et/ou d’entrée sur le territoire.
      • Refus d’entrée ou de transport imputables à des restrictions générales en matière de voyage ou d’entrée.

    Meilleur prix garanti

    • 1.Description de la couverture

      La différence de prix pour des objets est assurée si une offre moins chère a été trouvée dans les 14 jours suivant l’achat.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions
        • L’objet assuré doit avoir été acheté à des fins privées et avoir été payé avec la carte à raison d’au moins 60%;
        • la différence de prix doit être d’au moins CHF 30.–.
      • 2.2.Durée

        La couverture d’assurance débute à la date d’achat de l’objet assuré et dure 14 jours.

      • 2.3.Couverture géographique

        Tant le vendeur du bien assuré que le fournisseur de l’article identique doivent être des prestataires professionnels ayant leur siège en Suisse (p. ex. magasin, vente par correspondance, fournisseur Internet).

    • 3.Evénements assurés

      Est assurée la différence de prix entre le prix effectivement payé et l’offre de prix manifestement plus avantageuse, si celle-ci a été trouvée en l’espace de 14 jours à compter de la date d’achat. La date d’achat est la date de transaction figurant sur la carte.

      L’offre comparative doit se baser sur un objet identique (modèle identique, étendue d’équipements et de prestations identique, numéro de modèle identique).

    • 4.Prestations assurées

      Le montant payé est la différence constatée entre le prix effectivement payé et l’offre de prix manifestement plus avantageuse.

      L’indemnisation s’élève au maximum à la somme d’assurance convenue.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • objets qui ne sont proposés qu’à un cercle restreint d’acheteurs (non publics) (p. ex. boutiques pour étudiants ou pour collaborateurs);
      • objets résultant de liquidations;
      • téléphones mobiles;
      • moyens auxiliaires médicaux (p. ex. lunettes, appareils médicaux, prothèses);
      • articles utilisés et d’occasion;
      • véhicules à moteur.

    Assurance shopping et transport

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les dommages et le vol d’objets achetés pendant les 30 premiers jours suivant l’achat.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions
        • L’objet assuré doit avoir été acheté neuf à des fins privées et avoir été payé avec la carte à raison d’au moins 60%;
        • la valeur de la marchandise doit s’élever à au moins CHF 50.–.
      • 2.2.Durée

        En cas d’achats en ligne, la couverture d’assurance prend effet à l’envoi de la marchandise ou à la remise de la marchandise au titulaire de la carte.

        La couverture d’assurance dure au maximum 30 jours à compter du moment où le destinataire a pris possession des marchandises assurées.

      • 2.3.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Sont assurés les dommages en rapport avec l’objet assuré occasionnés par les événements suivants:

      • détroussement (vol sous la menace ou avec usage de la violence à l’encontre de la personne assurée);
      • vol;
      • destruction ou endommagement;
      • non-livraison ou erreur de livraison lors d’achats sur Internet;
      • refus du retour de marchandises lors d’achats sur Internet.

    • 4.Prestations assurées

      • En cas d’objets volés, avec ou sans violence, ou d’objets détruits, l’assureur peut, à sa discrétion, remplacer l’objet ou rembourser le prix d’achat payé.
      • En cas d’objets endommagés, les frais de réparation sont pris en charge, au maximum à la valeur à neuf.
      • En cas de non-livraison d’objets achetés en ligne, le prix d’achat est payé.
      • Le prix d’achat est payé en cas de non-acceptation du retour de la marchandise par le vendeur en dépit du droit de retour/restitution existant du client.
      • En cas de livraison d’objets non conforme au contrat, les frais de port occasionnés pour le retour au vendeur sont pris en charge. Si le vendeur refuse un remplacement ou un remboursement, le prix d’achat sera payé.

      Pour les objets faisant partie d’une paire ou d’un ensemble, le prix d’achat est intégralement remboursé dans la mesure où les objets non affectés par le dommage sont inutilisables individuellement ou ne peuvent pas être complétés.

      L’indemnisation s’élève au maximum à la somme d’assurance convenue.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • usure ou érosion normales;
      • défauts de fabrication ou matériels;
      • erreurs de manipulation;
      • influences de la température et des conditions météorologiques;
      • objets appartenant aux catégories suivantes:
        • argent liquide, chèques, chèques de voyage, tous les autres papiers-valeurs, billets d’entrée et autres tickets, pièces, médailles, pierres précieuses en vrac, perles et métaux précieux en stock, lingots ou marchandises commerciales;
        • bijoux et montres, métaux précieux et pierres précieuses dans la mesure où ils ne sont pas portés ou utilisés conformément à leur destination ou transportés en tant que possession personnelle du titulaire de la carte;
        • véhicules à moteur;
        • animaux et végétaux;
        • biens de consommation et biens périssables à durée de vie limitée, comme les denrées alimentaires et les cosmétiques;
        • objets acquis suite à la suite d’une utilisation frauduleuse ou non autorisée de la carte;
      • dommages occasionnés par les conséquences d’une grève, d’un lock-out ou d’un sabotage de prestataires ou de transporteurs;
      • achats effectués auprès d’une plate-forme peer-to-peer ou d’une plate-forme d’enchères ou auprès d’une entreprise non assujettie à la TVA;
      • dommages pour lesquels un tiers doit contractuellement répondre en tant que fabricant ou vendeur dans le cadre d’un mandat de réparation.

    Protection de compte en ligne

    • 1.Description de la couverture

      L’assurance accorde une protection du patrimoine lorsqu’une personne assurée subit un préjudice pécuniaire en raison du vol de données d’accès personnelles, d’un accès illicite à ses moyens de paiement et appareils mobiles ou de l’utilisation abusive de ceux-ci.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Condition

        Le compte, la carte ou l’appareil mobile doivent appartenir à la personne assurée.

      • 2.2.Couverture géographique

        Monde entier.

    • 3.Evénements assurés

      Est assuré le dommage pécuniaire causé par des tiers par:

      • l’accès illicite à un compte privé suisse postal, bancaire ou auprès d’une Fintech;
      • l’utilisation abusive d’une fonction de paiement (p. ex. cartes physiques ou virtuelles);
      • l’utilisation frauduleuse d’un appareil mobile (p. ex. smartphone ou tablette) provoquée par le vol de données d’accès personnelles.

      Il y a fraude, lorsque le tiers n’était pas lui-même habilité, ni mandaté ou autorisé par la personne assurée à agir de la sorte.

    • 4.Prestations assurées

      Est assuré le dommage pécuniaire devant être assumé par la personne assurée elle-même en cas de sinistre en raison de dispositions légales ou contractuelles.

      L’indemnisation s’élève au maximum à la somme d’assurance convenue.

      Si plusieurs personnes assurées sont touchées dans un délai de 7 jours par un événement assuré imputable à la même cause, la prestation maximale par événement s’élève à CHF 400 000.–. Le cas échéant, ce montant maximal est réparti proportionnellement au nombre d’ayants droit assurés.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • les dommages résultant du vol, de la possession ou de la prise de connaissance de cartes, d’appareils mobiles, de données d’identification ou de légitimation, etc., avant le début de la couverture d’assurance;
      • les dommages causés par le fait que la personne assurée n’a pas immédiatement informé l’entreprise correspondante (p. ex. établissement de cartes de crédit, fournisseur d’abonnement de téléphonie mobile);
      • la personne assurée a laissé s’écouler le délai de vérification et de constatation d’un paiement non autorisé sans en avoir fait usage;
      • les dommages causés en tant que conséquence indirecte d’un acte frauduleux, p. ex. manque à gagner ou pertes d’intérêts;
      • les dommages dont la prise en charge n’a pas été refusée par écrit par une entreprise tenue au dédommagement (établissement financier chargé de la tenue du compte, partenaire contractant de cartes ou prestataire de réseau).

       

    Couverture juridique en ligne

    Remarque importante: en cas de survenance d’un sinistre, l’assureur (téléphone +41 44 283 38 05) doit être immédiatement contacté pour obtenir son accord concernant les éventuelles mesures de protection juridique. Sans l’accord préalable de l’assureur, il est interdit de mandater des représentants légaux, d’engager des procédures, de conclure des arrangements et d’engager des recours.

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les actes punissables selon le droit suisse en cas de cyberdélits et de délits sur Internet, p. ex. utilisation abusive d’une carte d’identité ou d’une carte de crédit ou cyberharcèlement, ainsi que les atteintes aux droits d’auteur et à la personnalité subies sur Internet.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Condition

        Sont couverts les litiges qui ont été déclenchés par un événement survenu pendant la durée de la couverture d’assurance (selon le chiffre II 1).

      • 2.2.Couverture géographique

        Monde entier.

    • 3.Evénements assurés

      Est assurée la personne assurée en tant que victime:

      • de délits informatiques et sur Internet, par exemple utilisation abusive de cartes de crédit, phishing, piratage, skimming;
      • d’usurpation d’identité par une utilisation abusive de données à caractère personnel d’une personne physique par des tiers;
      • de violations de droits d’auteur en rapport avec des sites Internet et des réseaux sociaux;
      • d’atteintes à la personnalité sur Internet, lorsque la personnalité est affectée à la suite d’un délit informatique ou sur Internet (violation des droits de la personnalité selon le droit suisse en tant que victime d’atteintes à l’honneur, p. ex. cyberharcèlement, diffamation, injure).

    • 4.Prestations assurées

      • Exercice de prétentions en dommages-intérêts et assistance lors du dépôt d’une plainte pénale et représentation dans la procédure pénale, si cela est nécessaire pour faire valoir des prétentions en dommages-intérêts.
      • En cas d’atteintes à la personnalité sur Internet, en plus: exercice du droit de réponse et/ou de retrait de déclarations sur Internet (image, son ou texte).

      Les prestations suivantes sont prises en charge au maximum jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue:

      • traitement du litige et représentation de la personne assurée par des avocats et juristes de l’assureur;
      • coûts des honoraires d’avocat nécessaires;
      • frais de justice (frais judiciaires et dépens);
      • frais d’expertise et de médiation nécessaires ainsi que les frais de déplacement aux audiences judiciaires, si la présence de la personne assurée est absolument nécessaire.

      Si le recours à un avocat externe s’avère nécessaire en raison d’un conflit d’intérêts ou dans la perspective d’une procédure judiciaire ou administrative, la personne assurée peut choisir librement un avocat possédant les compétences nécessaires. Si l’assureur refuse l’avocat choisi, la personne assurée propose trois autres avocats de différents cabinets, parmi lesquels l’assureur peut faire son choix.

      En cas de divergence d’opinions sur les mesures à prendre, notamment si l’assureur estime que l’intervention est vouée à l’échec, la personne assurée peut, après réception d’un courrier motivé de l’assureur, exiger que l’affaire soit jugée par un arbitre. Celui-ci est déterminé conjointement et ne doit pas entretenir de relation de confiance avec l’une des parties. La partie perdante supporte les coûts et indemnise la partie gagnante pour sa part de la moitié de l’avance.

      Si la personne assurée ouvre une procédure à ses frais malgré le refus de fourniture de la prestation pour cause de perspectives d’échec et obtient ainsi un jugement plus favorable que la solution motivée par écrit par l’assureur, l’assureur prend en charge les frais occasionnés jusqu’à concurrence du montant maximal de la somme assurée.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • les cas à l’encontre d’Allianz Assistance, de Dextra, de leurs collaborateurs ou de leurs mandataires;
      • les cas liés à l’exercice d’une activité indépendante;
      • les cas dans lesquels un tiers responsable ou une assurance responsabilité civile doit prendre en charge les coûts;
      • les cas en relation avec le recouvrement de créances non contestées;
      • les affaires en relation avec des impôts, des taxes, des redevances et des transactions douanières;
      • les cas en relation avec des papiers-valeurs, des objets d’art ainsi qu’avec des affaires de spéculation et de placement.

    Assistance 24h

    Les prestations de services suivantes sont fournies à la demande de la personne assurée. Il s’agit de prestations de l’assureur et non de prestations d’assurance. Les coûts éventuels occasionnés par ces prestations sont à la charge de la personne assurée.

    Pour solliciter les prestations de services mentionnées, la personne assurée peut appeler le numéro suivant 24h/24 et 365 jours par an, avant et pendant le voyage:
    Téléphone +41 44 855 34 18.

    La personne assurée est tenue de rembourser à l’assureur la totalité de l’avance de frais, y compris les éventuels frais de virement, dans les 30 jours qui suivent la fin du voyage. La personne assurée reçoit à cet effet une facture de l’assureur.

    • 1.Travel Hotline (centrale d’appels d’urgence)

      Les prestations de services de la Travel Hotline ci-dessous peuvent être sollicitées par la personne assurée 24h/24, 365 jours par an, avant et pendant le voyage.

      • Informations sur les conditions d’entrée, les taxes, la douane, les devises et les dispositions sanitaires.
      • Mise en relation avec un médecin ou un hôpital et communication de coordonnées d’avocats et de traducteurs à proximité du lieu de séjour. En cas de problèmes linguistiques, l’assureur propose des services de traduction.
      • Conseil en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de destination.
      • Conseil en cas de problèmes quotidiens dans le pays de destination.
      • Information de la famille et de l’employeur de la personne assurée sur les faits et les mesures prises par la Travel Hotline.

      La Travel Hotline décline toute responsabilité pour les préjudices pécuniaires et les restrictions sanitaires résultant de ses informations.

    • 2.Avance de frais en cas d’hospitalisation

      Si la personne assurée doit être hospitalisée ou recevoir un traitement médical pendant un voyage en dehors de son pays de résidence, l’assureur verse, si nécessaire, une avance jusqu’à concurrence de CHF 4 500.– afin de couvrir les frais d’hospitalisation et de traitement.

    • 3.Avance de frais en cas de poursuites pénales

      Si la personne assurée est arrêtée ou menacée d’emprisonnement pendant un voyage en dehors de son pays de domicile, les prestations suivantes sont versées:

      • Avance pour les frais d’avocat et d’interprète occasionnés jusqu’à concurrence de CHF 10 000.–.
      • Avance pour une caution pénale exigée jusqu’à concurrence de CHF 15 000.–.

    • 4.Avance en espèces

      Si l’argent liquide (y c. moyens de paiement du voyage) a été dérobé en totalité à la personne assurée lors d’un voyage en dehors de son pays de résidence ou si elle est victime d’un détroussement et qu’il n’existe pas d’autre moyen de se procurer de l’argent liquide, l’assureur lui verse, suite à un appel téléphonique, une avance en espèces à hauteur de CHF 1 200.–.

      En cas de perte des moyens de paiement (pas de vol ou de brigandage), l’assureur apporte ses conseils sur la manière d’obtenir rapidement de l’argent liquide. Aucune avance en espèces n’est effectuée.

    • 5.Home Care

      Si, pendant un voyage, des situations d’urgence surviennent au domicile permanent de la personne assurée en Suisse à la suite d’un incendie, d’un dommage naturel, d’une effraction, d’un dégât des eaux ou d’un bris de glace, l’assureur indique à la personne assurée le numéro de téléphone d’un artisan compétent. Celui-ci doit être mandaté par la personne assurée et prend les mesures immédiates de manière à éviter tout autre dommage. Les coûts de la réparation d’urgence du dommage sont à la charge de la personne assurée. Elle reçoit directement la facture de la part de l’artisan mandaté.

IV. Procédure et obligations en cas de sinistre

Si vous avez subi un sinistre, veuillez procéder comme suit:

1. Pour solliciter les prestations en cas d’urgence de l’assistance médicale durant le voyage, de la Home-Assistance, de l’assistance véhicule ou de l’assistance 24h, vous devez impérativement contacter immédiatement l’assureur afin que la suite de la procédure puisse être décidée conjointement et que l’assistance nécessaire puisse être apportée. Le centre d’appels d’urgence est à votre disposition jour et nuit, y compris les dimanches et jours fériés (téléphone +41 44 283 34 18).

2. Pour utiliser les prestations du Concierge Service, la personne assurée peut appeler le numéro suivant: Viseca Platinum Service Line, +41 (0) 800 752 846

3. Pour bénéficier de la prestation de couverture juridique en ligne, veuillez impérativement contacter l’assureur par téléphone au +41 44 283 38 05.

4. Dans tous les autres cas, veuillez transmettre le plus rapidement possible le formulaire de déclaration de sinistre (www.allianz-travel.ch/viseca) ainsi que les documents nécessaires qui y sont mentionnés

Couverture d’assurance Obligation de comportement en cas de sinistre Documents spécifiques pertinents

Assurance contre les accidents avec un moyen de transport

  • Informer immédiatement l’assureur de l’événement
  • Confirmation de réservation du moyen de transport
  • Certificat d’invalidité ou de décès

Frais de recherche et de sauvetage

  • Envoyer d’abord les factures à l’assurance-accidents ou à l’assurance-maladie compétente
  • Facture relative aux mesures de sauvetage
  • Décomptes de l’assurance-maladie/accidents concernant la prise en charge des frais

Assurance d’annulation de voyage

  • Consulter un spécialiste (psychiatre en cas de troubles psychiques)
  • Demander un rapport médical détaillé
  • Annuler immédiatement le voyage
  • Preuve de l’événement assuré (p. ex. rapport médical détaillé avec diagnostic)
  • Confirmation de réservation pour le voyage
  • Confirmation d’annulation et décompte des frais d’annulation

Assurance d’interruption de voyage

  • Faire établir une confirmation d’interruption de voyage
  • Preuve de l’événement assuré (p. ex. rapport médical détaillé avec diagnostic)
  • Décomptes des prestations non utilisées
  • Confirmation d’interruption/facture relative aux frais d’annulation
  • Confirmation de réservation pour le voyage

Assistance médicale durant le voyage (frais de guérison)

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur
  • Envoyer d’abord les factures à l’assurance-accidents ou à l’assurance-maladie compétente
  • Décomptes de l’assurance-maladie/accidents concernant la prise en charge des frais

Assurance en cas de retard d’acheminement des bagages

  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par l’entreprise de transport
  • Preuve du retard (également appelée Property Irregularity Report / PIR)
  • Quittances d’achat des objets de remplacement

Assurance bagages

  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par l’entreprise de transport
  • En cas de vol/brigandage, prévenir immédiatement la police
  • Garder les objets endommagés à disposition jusqu’au règlement du sinistre et, sur demande, les envoyer pour expertise à ses propres frais
  • Prise de position de la compagnie aérienne sur la demande de remboursement
  • Rapport de police
  • Quittances d’achat
  • Facture de réparation ou confirmation de sinistre intégral

Assurance de franchise pour voitures de location

  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par le loueur de voitures
  • Procès-verbal de sinistre de la société de location de voitures
  • Décompte final de la société de location de voitures
  • Procès-verbal de prise en charge/restitution

Assurance casco complète pour voitures de location

  • Déclarer l’accident à la police
  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par le loueur de voitures
  • Procès-verbal de sinistre de la société de location de voitures
  • Décompte final de la société de location de voitures
  • Procès-verbal de prise en charge/restitution
  • Rapport de police

Meilleur prix garanti

  • Preuve de la différence de prix avec date-Quittance d’achat avec désignation de l’article

Prolongation de garantie

  • Quittance d’achat
  • Facture de réparation ou confirmation de sinistre intégral

Assurance shopping et transport

  • En cas de vol/brigandage, prévenir immédiatement la police
  • Garder les objets endommagés à disposition jusqu’au règlement du sinistre et, sur demande, les envoyer pour expertise à ses propres frais
  • Quittances d’achat
  • Facture de réparation ou confirmation de sinistre intégral
  • Prise de position du vendeur concernant la demande de remboursement
  • En cas de vol/brigandage, rapport de police

Assurance de billets d’accès à des événements

  • Consulter un spécialiste (psychiatre en cas de troubles psychiques)
  • Demander un rapport médical détaillé
  • Confirmation de réservation pour la manifestation
  • En cas de report: confirmation de report

Protection de compte en ligne

  • Signaler immédiatement le cas à la police et à l’établissement financier
  • Demander une déclaration écrite d’indemnisation des dommages pécuniaires à l’établissement financier concerné
  • Rapport de police
  • Justificatif d’indemnisation de l’établissement financier concerné
  • Relevés de compte/de carte avec les débits frauduleux

Couverture juridique en ligne

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur

Assistance véhicule

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur
  • Justificatifs relatifs aux frais supplémentaires
  • Au besoin, rapport de police, certificat médical
  • Confirmation de réservation pour le voyage

Home-Assistance

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur
  • Preuve du dommage à/dans l’objet d’habitation
  • Confirmation de réservation pour le voyage
  • Justificatifs des coûts

Assistance 24h

  • Dans le cas d’avances de frais ou en espèces: rapport de police, déclaration de perte, rapport médical (avec diagnostic), dépôt de plainte ou requête ou documents judiciaires

 

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information sur les prestations d’assurance. Veuillez contacter notre Service Center par téléphone au +41 44 283 38 05.

(Heures d’ouverture du Service Center: du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)