Information aux clients et Conditions d’Assurance pour les cartes de paiement de Banque Migros SA

Cartes privées – valables à partir du 1er janvier 2023

Choisissez votre produit:

Couvertures d'assurance Sommes d'assurance maximales en CHF par événement Couverture géographique Paiement par carte Durée maximale du voyage
Assurance contre les accidents avec un moyen de transport1 Somme d’assurance par événement et par personne.
(Décès ou invalidité2 En cas d’invalidité, le montant à verser est calculé en fonction du degré d’invalidité.)
300'000.-Monde entier60%Illimitée
Frais de recherche et de sauvetage1 Somme d’assurance par événement et par personne.60'000.-Monde entier-Illimitée
Assurance d’annulation de voyage10'000.-Monde entier60%90 jours
Assurance d’interruption de voyage7'500.-Monde entier60%90 jours
Meilleur prix garanti2'000.-Suisse60%-
Prolongation de garantie2'000.- (+12 mois)Suisse et pays voisins60%-
Assistance 24h incluseMonde entier3

La couverture géographique peut se trouver limitée selon la prestation d’assistance.

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1 Somme d’assurance par événement et par personne.
2 En cas d’invalidité, le montant à verser est calculé en fonction du degré d’invalidité.
3 La couverture géographique peut se trouver limitée selon la prestation d’assistance.

Sommaire

Information aux clients selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

  • 1.Parties

    • 1.1.Assureur

      L’assureur supportant le risque et le prestataire pour toutes les couvertures d’assurance, à l’exception de la couverture juridique en ligne, est Allianz Assistance, enregistrée sous le nom AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), dont le siège est situé Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen.

      L’assureur supportant le risque et le prestataire pour la couverture juridique en ligne est Dextra Protection juridique SA, dont le siège est situé Hohlstrasse 556, 8048 Zurich.

    • 1.2.Preneur d’assurance

      Viseca Payment Services SA, dont le siège est situé Hagenholzstrasse 56, case postale 7007, 8050 Zurich.

      Le preneur d’assurance peut déléguer des tâches à des tiers conformément aux Conditions d’Assurance.

    • 1.3.Emettrice de cartes

      Banque Migros SA, Case postale, 8010 Zurich

  • 2.Prime

    La prime d’assurance est à la charge du preneur d’assurance.

  • 3.Type d’assurance

    L’assurance contre les accidents avec un moyen de transport est une assurance de sommes. Toutes les autres couvertures d’assurance sont des assurances dommages.

  • 4.Traitement des données personnelles

    Si un contrat de carte de crédit est conclu, Viseca Payment Services SA reçoit, en tant que preneur d’assurance, les données client de l’assuré (titulaire de la carte) de l’émettrice de cartes. Le preneur d’assurance traite les données du client conformément au contrat. Tant le preneur d’assurance que l’émettrice de cartes sont en droit, dans le cadre d’une déclaration de sinistre, de transmettre à l’assureur, au courtier en assurances ou au prestataire de services de sinistres les données nécessaires à l’examen et au traitement des prétentions en dommages-intérêts du titulaire de la carte. Sont concernés les données personnelles reçues et collectées (y c. données de tiers) ainsi que les documents remis par les personnes lésées.

    L’assureur ainsi que les courtiers en assurances et les prestataires de services de sinistres mandatés par le preneur d’assurance sont autorisés

    • à se procurer auprès des tiers concernés et à traiter les informations nécessaires à la gestion du contrat et des sinistres ainsi qu’à consulter les dossiers officiels;
    • à transmettre, si nécessaire et dans l’étendue requise, certaines données personnelles aux assureurs, aux autorités, aux avocats et aux experts externes concernés;
    • à fournir des renseignements dans le but de déceler et de prévenir des fraudes à l’assurance;
    • à traiter les données collectées en vue de la détermination des primes, de l’évaluation des risques et d’évaluations statistiques.

    Les personnes impliquées sont tenues de traiter les données personnelles de manière confidentielle.

  • 5.Délégation

    Les communications et actes juridiques en matière d’assurance des titulaires de cartes vis-à-vis de l’émettrice de cartes sont réceptionnés par cette dernière au nom et pour le compte du preneur d’assurance et l’émettrice de cartes les lui transmet. L’émettrice peut également, au nom et pour le compte du preneur d’assurance, adresser au titulaire de la carte des communications en matière d’assurance et procéder à des actes juridiques.

  • 6.Couverture d’assurance

    La couverture d’assurance dure en principe aussi longtemps qu’une relation de carte existe effectivement. Les dispositions particulières relatives à la durée des risques assurés figurent dans les dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance.

  • 7.Modification de l’étendue de la couverture et/ou des Conditions d’Assurance

    Le preneur d’assurance peut adapter les Conditions d’Assurance (y c. sommes d’assurance) conformément aux dispositions définies au chiffre II 2.

Conditions d’Assurance

L’assureur Allianz Assistance, enregistré sous AWP P&C S.A., Saint-Ouen (Paris), succursale de Wallisellen (Suisse), est dénommé «assureur» ci-après. L’assureur fournit à l’émettrice de cartes les prestations convenues conformément au contrat d’assurance collective avec Viseca Payment Services SA, ci-après «preneur d’assurance». Celles-ci sont définies par les présentes Conditions d’Assurance et, à titre complémentaire, par les dispositions de la loi suisse sur le contrat d’assurance (LCA). Un aperçu des prestations et des cartes assurées est proposé au tableau des prestations.

I. Introduction et définitions

  • 1. Introduction

    Les Conditions d’Assurance sont structurées comme suit:

    Tableau des prestations et aperçu des couvertures d’assurance

    Information aux clients selon la loi sur le contrat d’assurance (LCA)

    I. Introduction et définitions

    II. Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance

    III. Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance

    IV. Procédure et obligations en cas de sinistre

    Les définitions permettent d’expliquer les notions importantes, qui sont mises en évidence en italique dans les Conditions d’Assurance ci-après.

    Le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance définissent de manière exhaustive, en complément des Dispositions communes et particulières, les sommes d’assurance applicables par type de carte en cas de sinistre ainsi que la couverture géographique, la durée du voyage et les éventuelles exigences en matière d’utilisation de la carte lors d’achats.

    Les Dispositions communes s’appliquent dans tous les cas où les Dispositions particulières ne prévoient aucune règle contraire. En cas de contradiction, les Dispositions particulières s’appliquent.

    L’aperçu des procédures et des obligations en cas de sinistre montre comment procéder en cas de sinistre et quelles sont les obligations à respecter. Il prévaut sur les dispositions communes et particulières en cas de contradiction.

    Pour des raisons de simplification, la forme grammaticale masculine est utilisée. Elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

    En cas de divergence entre les versions en français, en italien, en anglais et en allemand de ces Conditions d’Assurance, la version allemande fait foi dans le doute.

    2. Définitions

    Etranger:

    tout autre pays que la Suisse et la Principauté de Liechtenstein.

    Dommages naturels:

    dommages résultant de phénomènes naturels comme les crues, inondations, tempêtes (vent d’au moins 75 km/h), grêle, avalanches, pression de la neige, éboulements de roches, chutes de pierres ou glissements de terrain. Les dommages consécutifs à des tremblements de terre ou à des éruptions volcaniques ne sont pas considérés comme des dommages naturels.

    Epidémie:

    une maladie contagieuse reconnue comme telle par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou par une autorité gouvernementale officielle dans le pays de résidence ou de destination de la personne assurée.

    Cartes:

    toutes les cartes de paiement assurées (y c. cartes supplémentaires) de l’émettrice selon le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

    Collision:

    dommages causés par un événement extérieur soudain et violent rendant impossible la poursuite du voyage ou ne permettant plus légalement la poursuite du voyage. En font partie, en particulier, les dommages dus à un choc, une collision, un basculement, une chute, un enlisement ou un engloutissement.

    Personnes proches:

    • conjoint ou partenaire (à la suite d’un mariage, d’un partenariat enregistré ou d’un concubinage);
    • colocataires;
    • parents et beaux-parents;
    • enfants, beaux-enfants, enfants recueillis, enfants adoptifs ou enfants pour lesquels une procédure d’adoption est en cours;
    • frères et sœurs;
    • personnes qui s’occupent d’enfants mineurs ou de proches nécessitant des soins;
    • tuteur de plein droit et personnes sous tutelle;
    • amis très proches ou parents avec lesquels il existe un contact intensif.

    Catastrophe naturelle:

    phénomène naturel grave et exceptionnel qui, directement sur le lieu touché par l’événement, coûte la vie à un nombre important de personnes ou provoque des dégâts matériels dévastateurs à l’infrastructure locale.

    Moyens de transport publics:

    moyens de locomotion circulant régulièrement sur la base d’un horaire et dont l’utilisation est soumise au paiement d’un tarif. Les taxis, les voitures de location et les bateaux de croisière ne relèvent pas des transports publics.

    Pandémie:

    une épidémie reconnue comme pandémie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou une autorité gouvernementale officielle dans le pays de résidence ou de destination de la personne assurée.

    Panne:

    toute défaillance imprévue du véhicule à la suite d’un défaut mécanique, électrique ou électronique, rendant impossible la poursuite du voyage ou en raison de laquelle la poursuite du voyage n’est plus possible légalement. Sont assimilés à une panne: défaut de pneu, manque de carburant, mauvais carburant, clé du véhicule enfermée à l’intérieur du véhicule, perte ou détérioration des clés du véhicule, ou batterie déchargée.

    Quarantaine:

    restriction obligatoire de liberté (y c. isolement ordonné) sur ordre ou autre exigence d’un gouvernement ou d’une autorité publique fondée sur le soupçon que la personne assurée ou une personne participant au voyage a été exposée à une maladie contagieuse. Elle a pour but d’empêcher la propagation de la maladie contagieuse. La quarantaine qui s’applique de manière générale ou à une partie ou à la totalité d’une population ou d’une zone géographique, ou qui s’applique en fonction de la destination, de la provenance ou du transit de la personne concernée, n’est pas assurée.

    Voyage:

    un voyage commence au moment du départ du domicile, comporte au moins une nuitée en dehors du domicile, doit comprendre un aller et un retour et se termine au retour au domicile. La couverture d’assurance est uniquement valable pour les voyages privés. La durée maximale du voyage peut être limitée en fonction de la couverture d’assurance. Voir le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

    Frais de voyage:

    les frais de voyage correspondent au total des coûts des prestations réservées pour le transport et l’hébergement de la personne assurée et des coûts des activités réservées pendant le voyage.

    Maladie grave/accident grave:

    une maladie ou un accident entraînant une incapacité de travail de durée limitée ou illimitée ou une incapacité totale de voyager.

    Accident:

    toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.

    Vandalisme:

    la destruction volontaire ou malveillante d’une antenne, d’un rétroviseur, d’un essuie-glace ou d’éléments décoratifs, la perforation des pneus, l’adjonction de substances nocives dans le réservoir de carburant ou d’huile, la lacération du toit décapotable d’un cabriolet, le barbouillage ou la vaporisation du véhicule avec de la peinture ou d’autres substances, la lacération de la banquette; cette énumération est exhaustive.

    Personnes assurées:

    • le titulaire de la carte (cartes principales, secondaires, supplémentaires et partenaires);
    • son conjoint, concubin ou partenaire enregistré (ayant la même adresse de domicile et le même domicile);
    • ainsi que les enfants à charge du titulaire de la carte ou du conjoint/concubin jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, pour autant qu’ils vivent dans le même ménage ou aient leur domicile en Suisse.

    Domicile:

    lieu dans lequel la personne assurée séjourne principalement et qui est considéré comme son domicile principal.

II. Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance

Les «Dispositions communes à toutes les couvertures d’assurance» ne s’appliquent qu’en l’absence de dispositions contraires dans les «Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance».

  • 1. Début et fin de la couverture d’assurance

    La couverture d’assurance prend effet à compter de l’émission de la carte par l’émettrice et de la prise de possession par le titulaire de la carte. La couverture d’assurance prend fin

    • à la résiliation du contrat de carte entre l’émettrice et le titulaire de la carte;
    • à l’exclusion du contrat d’assurance collective prononcée par le preneur d’assurance;
    • à la résiliation du contrat d’assurance collective entre le preneur d’assurance et l’assureur.

  • 2. Adaptations des Conditions d’Assurance

    Les présentes Conditions d’Assurance et les sommes d’assurance peuvent être modifiées en tout temps. Les modifications sont portées à la connaissance du titulaire de la carte principale en temps utile et sous une forme appropriée. Elles sont réputées approuvées par celui-ci dans la mesure où le contrat de carte n’est pas résilié à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la modification.

    Il n’y a pas d’obligation d’informer le titulaire de la carte principale en cas de modification des Conditions d’Assurance qui n’est pas susceptible d’avoir un effet défavorable sur les prestations assurées.

  • 3. Restrictions de la couverture d’assurance

    Outre les restrictions et exclusions figurant dans les «Dispositions particulières pour les différentes couvertures d’assurance», aucune couverture n’est en principe accordée:

    • 3.1. pour les actions suivantes:
      • abus d’alcool, de drogues ou de médicaments;
      • suicide ou tentative de suicide;
      • participation à des grèves ou à des troubles;
      • participation à des courses et à des entraînements avec des véhicules à moteur ou des bateaux;
      • participation à des entreprises téméraires, lorsque la personne s’expose délibérément à un danger;
      • actes/omissions commis par négligence grave ou de manière délibérée;
      • commission ou tentative de commission d’un crime ou d’un délit;
      • dépenses en lien avec un événement assuré, p. ex. frais de rachat des objets assurés ou frais entraînés par l’intervention de la police.
    • 3.2. pour les événements et leurs conséquences:
      • qui sont déjà survenus lors de la réservation ou de l’achat de la prestation à assurer ou lors de l’adhésion à l’assurance. En cas d’accidents préexistants et de maladies générales, chroniques ou récurrentes, seules les aggravations aiguës et inattendues de l’état de santé sont assurées;
      • dont la survenance était évidente pour la personne assurée au moment de la réservation ou de l’achat de la prestation à assurer ou de l’adhésion à l’assurance;
      • dont le spécialiste (expert, médecin, etc.) est directement favorisé ou a un lien de parenté ou par alliance avec la personne assurée;
      • en relation avec une guerre, des attentats terroristes, des troubles en tous genres, des enlèvements, des catastrophes naturelles (sauf si le risque est expressément défini comme assuré dans les Dispositions particulières) et des incidents avec des substances nucléaires, biologiques ou chimiques;
      • en relation avec des épidémies et des pandémies, sauf si le risque est expressément défini comme assuré dans les Dispositions particulières;
      • découlant de prescriptions administratives, p. ex. fermeture d’un aéroport/de l’espace aérien, blocages de routes, mesures policières, ordonnances, etc.;
      • en relation avec des sanctions économiques, commerciales ou financières ou des embargos de la Suisse directement applicables aux parties contractantes et qui s’opposent à la couverture d’assurance. Il en va de même en ce qui concerne les sanctions économiques, commerciales ou financières ou les embargos décrétés par les Nations unies, l’Union européenne ou les Etats-Unis d’Amérique, pour autant qu’ils ne s’opposent pas à des prescriptions légales suisses.

      De manière générale, l’assureur décline toute responsabilité en cas de non-exécution des prestations due à un cas de force majeure et ne peut en aucun cas se substituer aux responsables locaux officiels des services d’urgence tels que la police et les pompiers. En cas de déclaration tardive du sinistre, l’assureur décline toute responsabilité pour les prestations qui n’ont pas pu être fournies en temps utile.

  • 4. Assurance multiple

    Les coûts ne sont remboursés qu’une seule fois au total. En cas d’assurance multiple, l’assureur fournit ses prestations à titre subsidiaire. Si l’assureur a néanmoins versé des prestations pour le même dommage, celles-ci seront considérées comme une avance et la personne assurée cède les droits qu’elle peut faire valoir à l’égard de tiers (responsable, assurance facultative ou obligatoire) dans ces limites à l’assureur. Si un autre assureur ne prévoit également qu’une couverture subsidiaire, l’assureur prend en charge les frais proportionnellement au rapport entre la somme qu’il assure et le montant total des sommes d’assurance.

  • 5. Obligations en cas de sinistre

    La personne assurée est tenue:

    • de respecter intégralement ses obligations légales ou contractuelles de déclaration, d’information ou de comportement;
    • de faire tout ce qui est en son pouvoir pour atténuer le dommage et contribuer à l’élucidation de celui-ci;
    • de veiller, en cas de maladie ou d’accident, à ce que les médecins traitants soient libérés du secret médical vis-à-vis de l’assureur.

    Si la personne assurée peut faire valoir des droits à des prestations fournies par l’assureur également à l’égard de tiers, elle doit sauvegarder ces droits et les céder à l’assureur.

  • 6. Manquement aux obligations

    Si la personne assurée manque à ses obligations, l’assureur peut réduire ou refuser ses prestations.

  • 7. Prescription

    Les prétentions d’assurance se prescrivent par cinq ans à compter de la survenance du fait d’où naît l’obligation de verser des prestations.

  • 8. For et droit applicable

    Les plaintes à l’encontre de l’assureur peuvent être déposées auprès du tribunal du siège de la société ou du domicile suisse de la personne assurée.

    La loi fédérale suisse sur le contrat d’assurance (LCA) s’applique en complément aux présentes dispositions.

III. Dispositions particulières pour les différentes couvertures d'assurance

    Assurance contre les accidents avec un moyen de transport

    • 1.Description de la couverture

      La couverture d’assurance est accordée à la personne assurée en cas de décès ou d’invalidité à la suite d’un accident survenant dans un moyen de transport assuré (y compris la montée et la descente).

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions

        Les coûts du moyen de transport utilisé doivent être réglés avec la carte à raison d’au moins 60%.

        Le taxi, le bus et le train en tant que moyens de transport pour se rendre directement à l’aéroport, à la gare et au lieu de destination (domicile, hôtel, maison de vacances, etc.) sont assurés, même si les frais de transport n’ont pas été réglés avec la carte. Pour les transports utilisés grâce à un abonnement général ou un abonnement demi-tarif, l’abonnement et le billet doivent avoir été payés avec la carte à raison d’au moins 60%.

      • 2.2.Moyens de transport assurés
        • transports publics,
        • vélo de location,
        • cyclomoteur de location,
        • motocyclette de location,
        • voiture de location (voiture de tourisme, minibus, mobile home, camping-car),
        • bateau de location (à voile/moteur),
        • hélicoptère,
        • bateau,
        • téléski,
        • taxi.
      • 2.3.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Sont assurés les accidents qui entraînent

      • une invalidité ou
      • le décès.

    • 4.Prestations assurées

      • 4.1.Invalidité

        Si une invalidité s’annonçant permanente survient dans un délai de cinq ans à la suite de l’accident, le capital assuré est versé en fonction du degré d’invalidité. Ce dernier est calculé selon les dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) afin de constater les indemnités pour atteinte à l’intégrité. Le degré d’invalidité doit être déterminé en Suisse. L’indemnité d’invalidité est versée dès que l’étendue définitive de l’invalidité permanente peut être constatée.

      • 4.2.Décès

        Si l’accident conduit au décès, le capital assuré est versé aux héritiers légaux.

      • 4.3.Limites de prestations
        • Pour les enfants de moins de 12 ans, la prestation en cas de décès s’élève au maximum à CHF 20 000.–.
        • Pour les enfants de moins de 30 mois, la prestation en cas de décès s’élève au maximum à CHF 2 500.–.
        • Si plusieurs personnes assurées sont tuées ou blessées par le même accident, la prestation maximale par accident est de CHF 15 millions.
    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • accidents lors de l’utilisation de moyens de transport lorsque la personne assurée
        • enfreint intentionnellement des prescriptions administratives;
        • ne possède pas les pièces d’identité et autorisations officielles requises;
        • savait ou aurait dû savoir, compte tenu des circonstances, que le moyen de transport qu’elle a utilisé ou les membres de son équipage n’étaient pas en possession des permis et autorisations requis.
      • participation à des rixes et bagarres, sauf si la personne assurée a été blessée par les personnes se querellant alors qu’elle n’était pas en cause ou qu’elle venait en aide à une personne sans défense;
      • conséquences d’actes de guerre. Lorsqu’une guerre éclate pour la première fois à l’étranger et que la personne assurée est surprise dans le pays dans lequel elle séjourne, la couverture d’assurance reste en vigueur pendant 14 jours à compter du début de la guerre;
      • effets de rayons ionisants, sauf si les traitements radiologiques sont dispensés sur prescription médicale en conséquence d’un événement assuré.

    Frais de recherche et de sauvetage

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les frais de recherche et de sauvetage lorsque la personne assurée est réputée disparue ou doit être sauvée d’une situation d’urgence physique pendant un voyage ou lors de l’utilisation d’un transport public.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Durée

        La couverture d’assurance est valable pendant un voyage ou pendant l’utilisation d’un moyen de transport public.

      • 2.2.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Les événements suivants sont assurés:

      • situation d’urgence physique nécessitant des mesures de recherche et/ou de sauvetage;
      • la personne assurée est portée disparue et doit être recherchée;
      • décès nécessitant le dégagement et le transport du corps.

    • 4.Prestations assurées

      Les coûts suivants sont pris en charge jusqu’à concurrence de la somme d’assurance maximale convenue:

      • frais de recherche et de sauvetage;
      • frais de dégagement et de transport du corps sur le lieu de l’inhumation.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      Un remboursement n’est possible que pour les frais facturés par une société officiellement agréée pour de telles interventions.

    Assurance d’annulation de voyage

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les frais de voyage de la personne assurée si elle est concernée par l’un des événements assurés et que, de ce fait, le voyage doit être annulé ou commencer avec du retard.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions

        Les frais de voyage doivent avoir été payés avec la carte à raison d’au moins 60%.

      • 2.2.Durée

        La couverture d’assurance débute à la réservation du voyage et prend fin au début du voyage.

      • 2.3.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Les événements suivants sont assurés lorsqu’ils entraînent une incapacité de voyager:

      • Maladie grave (y c. diagnostic de maladie épidémique ou pandémique) ou accident grave d’une personne assurée ou d’une personne participant au voyage ou d’une personne proche qui ne participe pas au voyage.
      • Décès d’une personne assurée ou d’une personne participant au voyage ou d’une personne proche qui ne participe pas au voyage.
      • La personne assurée ou une personne participant au voyage est mise en quarantaine avant le voyage. Cela inclut les quarantaines dues à des épidémies ou des pandémies.
      • Perte de l’emploi de la personne assurée ou d’une personne participant au voyage sans qu’il y ait faute de sa part.
      • Atteinte grave aux biens de la personne assurée ou d’une personne participant au voyage au domicile à la suite d’un vol, d’un dégât d’eau, d’un incendie ou d’un dommage naturel, raison pour laquelle sa présence au domicile est indispensable.
      • Les documents personnels de la personne assurée ou de la personne participant au voyage qui sont indispensables pour le voyage sont volés et le vol est déclaré aux autorités de police compétentes.
      • Evénements imprévus sur l’itinéraire planifié (p. ex. catastrophes naturelles, actes de guerre) lorsqu’ils mettent concrètement en danger la vie de la personne assurée ou que le voyage est expressément déconseillé par les services officiels (DFAE) en raison de ces événements.
      • Panne ou limitation des moyens de transport publics en raison de
        • du mauvais temps;
        • d’une grève ou d’un conflit du travail;
        • d’une panne ou d’un accident.

    • 4.Prestations assurées

      Les frais suivants sont pris en charge jusqu’à concurrence de la somme d’assurance maximale convenue:

      • en cas d’annulation: les frais de voyage restants qui ne sont pas remboursés par le prestataire concerné;
      • en cas de départ retardé: les frais de voyage supplémentaires ainsi que les coûts des prestations non utilisées jusqu’à concurrence des frais d’annulation du voyage.

      En cas de voyages ou de location en compagnie d’autres personnes, les frais sont limités à la part respective des personnes assurées.

    • 5.Restrictions

      Les restrictions selon le chiffre II 3 s’appliquent.

    Assurance d’interruption de voyage

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les frais de voyage de la personne assurée si elle est concernée par l’un des événements assurés et que le voyage doit de ce fait être interrompu, prolongé ou arrêté.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions

        Les frais de voyage doivent avoir été réglés avec la carte à raison d’au moins 60%.

      • 2.2.Durée

        La couverture d’assurance prend effet au début du voyage et est valable pendant le voyage.

      • 2.3.Couverture géographique

        Monde entier

    • 3.Evénements assurés

      Les événements suivants sont assurés s’ils entraînent un arrêt, une interruption ou une prolongation du voyage:

      • Maladie grave (y c. diagnostic d’une maladie épidémique ou pandémique) ou accident grave d’une personne assurée ou d’une personne participant au voyage ou d’une personne proche qui ne participe pas au voyage.
      • Décès d’une personne assurée ou d’une personne participant au voyage ou d’une personne proche qui ne participe pas au voyage.
      • La personne assurée ou une personne participant au voyage est mise en quarantaine durant le voyage. Cela inclut les quarantaines dues à des épidémies ou des pandémies.
      • Pendant le voyage, la personne assurée ou une personne participant au voyage se voit refuser le transport ou l’entrée sur le territoire au motif qu’on la soupçonne d’être atteinte d’une maladie contagieuse (y c. diagnostic d’une maladie épidémique ou pandémique).
      • Atteinte grave aux biens de la personne assurée ou d’une personne participant au voyage au domicile à la suite d’un vol, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un dommage naturel, raison pour laquelle sa présence au domicile est indispensable.
      • Les documents personnels de la personne assurée ou de la personne participant au voyage qui sont indispensables au voyage ont été volés et le vol a été déclaré aux autorités de police compétentes.
      • La personne assurée ou une personne participant au voyage ne peut pas effectuer le voyage aller, le voyage retour ou la poursuite du voyage planifiés avec la voiture de tourisme comme prévu à cause
        • d’événements naturels imprévus qui provoquent de manière avérée une fermeture de la route, ou
        • de la défaillance du véhicule privé ou de la voiture de location utilisé pour le voyage en raison d’un accident ou d’une panne. Les problèmes de clés ou de carburant ne sont pas assurés.
      • Panne ou limitation des moyens de transport publics en raison de
        • du mauvais temps;
        • d’une grève ou d’un conflit du travail;
        • d’une panne ou d’un accident.
      • Evénements imprévus sur l’itinéraire planifié (p. ex. catastrophes naturelles, actes de guerre) lorsqu’ils mettent concrètement en danger la vie de la personne assurée ou que le voyage est expressément déconseillé par les services officiels (DFAE) en raison de ces événements.

    • 4.Prestations assurées

      Les frais suivants sont pris en charge jusqu’à concurrence de la somme d’assurance maximale convenue:

      • frais de voyage pour la partie non utilisée du voyage;
      • frais supplémentaires du voyage retour et d’hébergement.

      Le remboursement se calcule sur la base des frais de voyage totaux, déduction faite des prestations sollicitées. Pour le remboursement des frais restants, le rapport entre le nombre de jours de voyage non utilisés et le nombre total de jours de voyage est établi.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • Frais du voyage retour initialement réservé.
      • Si le voyagiste, l’organisateur, le loueur, etc.
        • n’est objectivement pas en mesure de continuer à fournir les prestations contractuelles;
        • interrompt ou doit interrompre le voyage;
        • est légalement tenu de prendre en charge les frais du voyage retour.
      • Si la personne assurée ou une personne participant au voyage a voyagé lors d’une épidémie/pandémie, alors même que cela avait été déconseillé par le gouvernement de son pays de résidence ou les autorités locales de son lieu de destination et qu’elle souffre de la maladie correspondante.
      • Refus d’entrée ou de transport imputables au fait que la personne assurée ou une personne participant au voyage n’a pas respecté ou refuse de respecter les prescriptions applicables en matière de voyage et/ou d’entrée sur le territoire.
      • Refus d’entrée ou de transport imputables à des restrictions générales en matière de voyage ou d’entrée.

    Meilleur prix garanti

    • 1.Description de la couverture

      La différence de prix pour des objets est assurée si une offre moins chère a été trouvée dans les 14 jours suivant l’achat.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions
        • L’objet assuré doit avoir été acheté à des fins privées et avoir été payé avec la carte à raison d’au moins 60%;
        • la différence de prix doit être d’au moins CHF 30.–.
      • 2.2.Durée

        La couverture d’assurance débute à la date d’achat de l’objet assuré et dure 14 jours.

      • 2.3.Couverture géographique

        Tant le vendeur du bien assuré que le fournisseur de l’article identique doivent être des prestataires professionnels ayant leur siège en Suisse (p. ex. magasin, vente par correspondance, fournisseur Internet).

    • 3.Evénements assurés

      Est assurée la différence de prix entre le prix effectivement payé et l’offre de prix manifestement plus avantageuse, si celle-ci a été trouvée en l’espace de 14 jours à compter de la date d’achat. La date d’achat est la date de transaction figurant sur la carte.

      L’offre comparative doit se baser sur un objet identique (modèle identique, étendue d’équipements et de prestations identique, numéro de modèle identique).

    • 4.Prestations assurées

      Le montant payé est la différence constatée entre le prix effectivement payé et l’offre de prix manifestement plus avantageuse.

      L’indemnisation s’élève au maximum à la somme d’assurance convenue.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • objets qui ne sont proposés qu’à un cercle restreint d’acheteurs (non publics) (p. ex. boutiques pour étudiants ou pour collaborateurs);
      • objets résultant de liquidations;
      • téléphones mobiles;
      • moyens auxiliaires médicaux (p. ex. lunettes, appareils médicaux, prothèses);
      • articles utilisés et d’occasion;
      • véhicules à moteur.

    Prolongation de garantie

    • 1.Description de la couverture

      Sont assurés les dommages aux appareils neufs achetés qui surviennent pendant la prolongation de garantie.

    • 2.Champ d’application

      • 2.1.Conditions

        L’appareil assuré

        • doit avoir un prix d’achat d’au moins CHF 100.–;
        • doit avoir été acheté à des fins privées et avoir été payé avec la carte à raison d’au moins 60%;
        • ne doit pas avoir plus de 5 ans en cas de sinistre;
        • doit disposer d’une garantie constructeur ou d’une garantie commerciale.
      • 2.2.Durée

        La couverture d’assurance pendant la période de prolongation de garantie assurée débute à l’expiration de la garantie constructeur ou de la garantie commerciale incluse dans le contrat de vente. La durée assurée conformément à la carte figure dans le tableau des prestations et l’aperçu des couvertures d’assurance.

      • 2.3.Couverture géographique

        L’assurance est exclusivement valable pour les appareils achetés auprès d’un prestataire professionnel (p. ex. magasin, vente par correspondance, fournisseur Internet) ayant son siège en Suisse ou dans les pays voisins (Allemagne, France, Principauté de Liechtenstein, Italie et Autriche) ou dans une boutique en ligne axée sur la Suisse (p. ex. adresse Internet en «.ch» et/ou paiement en CHF).

      • 2.4.Appareils et accessoires assurés
        • Appareils électroménagers (appelés «marchandise blanche») comme les lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, cuisinières, fours, micro-ondes, réfrigérateurs, robots de cuisine, grillepain, aspirateurs, fers à repasser, brosses à dents électriques, rasoirs, sèche-cheveux;
        • Appareils électroniques de divertissement (appelés «marchandise marron») comme les téléviseurs, vidéoprojecteurs, lecteurs DVD/Blu-Ray, systèmes home cinéma, équipements hi-fi, lecteurs MP3, appareils photo, caméras vidéo, appareils GPS, consoles de jeux;
        • Appareils de communication électriques (appelés «marchandise grise») comme les téléphones mobiles, tablettes, technologies wearable, ordinateurs, notebooks, imprimantes, photocopieuses, fax, scanners, disques durs externes.
        • Les accessoires (p. ex. adaptateurs, câbles et transformateurs) ne sont inclus dans l’assurance que s’ils ont été achetés avec un appareil assuré et ont été utilisés conformément à leur destination.
    • 3.Evénements assurés

      Sont assurés les défauts matériels et de fabrication d’un appareil ou d’un accessoire assuré qui auraient également été couverts par la garantie du fabricant.

    • 4.Prestations assurées

      Sont remboursés les frais directement occasionnés par la réparation ou le remplacement d’un appareil assuré qui ne fonctionne pas en raison de défauts matériels et/ou de fabrication.

      L’indemnisation s’élève au maximum à la somme d’assurance convenue.

    • 5.Restrictions

      En complément au chiffre II 3, les éléments suivants ne sont pas assurés:

      • appareils qui n’ont pas de numéro de série ou dont le numéro de série est méconnaissable;
      • appareils ne portant pas le marquage «CE» ou une marque d’homologation équivalente;
      • défauts ou dysfonctionnements qui ne sont pas acceptés par le constructeur dans le cadre de la garantie constructeur initiale;
      • dommages liés à des défauts de série dans la production ainsi que les dommages se rapportant à une action de rappel du constructeur;
      • événements et causes imputables directement ou indirectement à des influences extérieures, comme le transport, la livraison, l’installation, un dommage accidentel, un abus, un dommage par négligence, un incendie, un dégât des eaux ou de liquide, la corrosion, le sable, la foudre, une panne de courant, des variations de courant ou des conduites d’alimentation et de sortie mal raccordées;
      • dommages consécutifs (p. ex. conséquence de réparations incomplètes pendant la période de garantie), frais de tiers, entretien, inspections, nettoyage, réparations esthétiques qui n’affectent pas le fonctionnement, dommages provoqués par des virus, erreurs logicielles;
      • appareils de domotique (installés de manière fixe);
      • véhicules et engins volants de tous types, y compris leurs accessoires et équipements;
      • outils électroniques, tondeuses à gazon autoportées, robots tondeuses à gazon;
      • composants d’appareils interchangeables ou consommables d’appareils ayant une durée de vie limitée qui doivent être remplacés régulièrement, comme les fusibles, accumulateurs, batteries, piles, supports de données, bandes sonores, boutonspoussoirs, cartouches d’encre et toner, têtes d’impression, souris d’ordinateur, télécommandes, joysticks et autres contrôleurs externes.

    Assistance 24h

    Les prestations de services suivantes sont fournies à la demande de la personne assurée. Il s’agit de prestations de l’assureur et non de prestations d’assurance. Les coûts éventuels occasionnés par ces prestations sont à la charge de la personne assurée.

    Pour solliciter les prestations de services mentionnées, la personne assurée peut appeler le numéro suivant 24h/24 et 365 jours par an, avant et pendant le voyage:
    Téléphone +41 44 855 34 18.

    La personne assurée est tenue de rembourser à l’assureur la totalité de l’avance de frais, y compris les éventuels frais de virement, dans les 30 jours qui suivent la fin du voyage. La personne assurée reçoit à cet effet une facture de l’assureur.

    • 1.Travel Hotline (centrale d’appels d’urgence)

      Les prestations de services de la Travel Hotline ci-dessous peuvent être sollicitées par la personne assurée 24h/24, 365 jours par an, avant et pendant le voyage.

      • Informations sur les conditions d’entrée, les taxes, la douane, les devises et les dispositions sanitaires.
      • Mise en relation avec un médecin ou un hôpital et communication de coordonnées d’avocats et de traducteurs à proximité du lieu de séjour. En cas de problèmes linguistiques, l’assureur propose des services de traduction.
      • Conseil en cas de problèmes médicaux mineurs dans le pays de destination.
      • Conseil en cas de problèmes quotidiens dans le pays de destination.
      • Information de la famille et de l’employeur de la personne assurée sur les faits et les mesures prises par la Travel Hotline.

      La Travel Hotline décline toute responsabilité pour les préjudices pécuniaires et les restrictions sanitaires résultant de ses informations.

    • 2.Avance de frais en cas d’hospitalisation

      Si la personne assurée doit être hospitalisée ou recevoir un traitement médical pendant un voyage en dehors de son pays de résidence, l’assureur verse, si nécessaire, une avance jusqu’à concurrence de CHF 4 500.– afin de couvrir les frais d’hospitalisation et de traitement.

    • 3.Avance de frais en cas de poursuites pénales

      Si la personne assurée est arrêtée ou menacée d’emprisonnement pendant un voyage en dehors de son pays de domicile, les prestations suivantes sont versées:

      • Avance pour les frais d’avocat et d’interprète occasionnés jusqu’à concurrence de CHF 10 000.–.
      • Avance pour une caution pénale exigée jusqu’à concurrence de CHF 15 000.–.

    • 4.Avance en espèces

      Si l’argent liquide (y c. moyens de paiement du voyage) a été dérobé en totalité à la personne assurée lors d’un voyage en dehors de son pays de résidence ou si elle est victime d’un détroussement et qu’il n’existe pas d’autre moyen de se procurer de l’argent liquide, l’assureur lui verse, suite à un appel téléphonique, une avance en espèces à hauteur de CHF 1 200.–.

      En cas de perte des moyens de paiement (pas de vol ou de brigandage), l’assureur apporte ses conseils sur la manière d’obtenir rapidement de l’argent liquide. Aucune avance en espèces n’est effectuée.

    • 5.Home Care

      Si, pendant un voyage, des situations d’urgence surviennent au domicile permanent de la personne assurée en Suisse à la suite d’un incendie, d’un dommage naturel, d’une effraction, d’un dégât des eaux ou d’un bris de glace, l’assureur indique à la personne assurée le numéro de téléphone d’un artisan compétent. Celui-ci doit être mandaté par la personne assurée et prend les mesures immédiates de manière à éviter tout autre dommage. Les coûts de la réparation d’urgence du dommage sont à la charge de la personne assurée. Elle reçoit directement la facture de la part de l’artisan mandaté.

IV. Procédure et obligations en cas de sinistre

Si vous avez subi un sinistre, veuillez procéder comme suit:

1. Pour solliciter les prestations en cas d’urgence de l’assistance médicale durant le voyage, de la Home-Assistance, de l’assistance véhicule ou de l’assistance 24h, vous devez impérativement contacter immédiatement l’assureur afin que la suite de la procédure puisse être décidée conjointement et que l’assistance nécessaire puisse être apportée. Le centre d’appels d’urgence est à votre disposition jour et nuit, y compris les dimanches et jours fériés (téléphone +41 44 283 34 18).

2. Pour utiliser les prestations du Concierge Service, la personne assurée peut appeler le numéro suivant: +41 800 752 846 (appels depuis la Suisse), +41 58 958 80 00 (appels depuis l’étranger).

3. Pour bénéficier de la prestation de couverture juridique en ligne, veuillez impérativement contacter l’assureur par téléphone au +41 44 283 38 05.

4. Dans tous les autres cas, veuillez déclarer le sinistre sur www.allianz-travel.ch/viseca et transmettre les documents nécessaires le plus rapidement possible.

Couverture d’assurance Obligation de comportement en cas de sinistre Documents spécifiques pertinents

Assurance contre les accidents avec un moyen de transport

  • Informer immédiatement l’assureur de l’événement
  • Confirmation de réservation du moyen de transport
  • Certificat d’invalidité ou de décès

Frais de recherche et de sauvetage

  • Envoyer d’abord les factures à l’assurance-accidents ou à l’assurance-maladie compétente
  • Facture relative aux mesures de sauvetage
  • Décomptes de l’assurance-maladie/accidents concernant la prise en charge des frais

Assurance d’annulation de voyage

  • Consulter un spécialiste (psychiatre en cas de troubles psychiques)
  • Demander un rapport médical détaillé
  • Annuler immédiatement le voyage
  • Preuve de l’événement assuré (p. ex. rapport médical détaillé avec diagnostic)
  • Confirmation de réservation pour le voyage
  • Confirmation d’annulation et décompte des frais d’annulation

Assurance d’interruption de voyage

  • Faire établir une confirmation d’interruption de voyage
  • Preuve de l’événement assuré (p. ex. rapport médical détaillé avec diagnostic)
  • Décomptes des prestations non utilisées
  • Confirmation d’interruption/facture relative aux frais d’annulation
  • Confirmation de réservation pour le voyage

Assistance médicale durant le voyage (frais de guérison)

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur
  • Envoyer d’abord les factures à l’assurance-accidents ou à l’assurance-maladie compétente
  • Décomptes de l’assurance-maladie/accidents concernant la prise en charge des frais

Assurance en cas de retard d’acheminement des bagages

  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par l’entreprise de transport
  • Preuve du retard (également appelée Property Irregularity Report / PIR)
  • Quittances d’achat des objets de remplacement

Assurance bagages

  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par l’entreprise de transport
  • En cas de vol/brigandage, prévenir immédiatement la police
  • Garder les objets endommagés à disposition jusqu’au règlement du sinistre et, sur demande, les envoyer pour expertise à ses propres frais
  • Prise de position de la compagnie aérienne sur la demande de remboursement
  • Rapport de police
  • Quittances d’achat
  • Facture de réparation ou confirmation de sinistre intégral

Assurance de franchise pour voitures de location

  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par le loueur de voitures
  • Procès-verbal de sinistre de la société de location de voitures
  • Décompte final de la société de location de voitures
  • Procès-verbal de prise en charge/restitution

Assurance casco complète pour voitures de location

  • Déclarer l’accident à la police
  • Faire établir un procès-verbal de sinistre par le loueur de voitures
  • Procès-verbal de sinistre de la société de location de voitures
  • Décompte final de la société de location de voitures
  • Procès-verbal de prise en charge/restitution
  • Rapport de police

Meilleur prix garanti

  • Preuve de la différence de prix avec date-Quittance d’achat avec désignation de l’article

Prolongation de garantie

  • Quittance d’achat
  • Facture de réparation ou confirmation de sinistre intégral

Assurance shopping et transport

  • En cas de vol/brigandage, prévenir immédiatement la police
  • Garder les objets endommagés à disposition jusqu’au règlement du sinistre et, sur demande, les envoyer pour expertise à ses propres frais
  • Quittances d’achat
  • Facture de réparation ou confirmation de sinistre intégral
  • Prise de position du vendeur concernant la demande de remboursement
  • En cas de vol/brigandage, rapport de police

Assurance de billets d’accès à des événements

  • Consulter un spécialiste (psychiatre en cas de troubles psychiques)
  • Demander un rapport médical détaillé
  • Confirmation de réservation pour la manifestation
  • En cas de report: confirmation de report

Protection de compte en ligne

  • Signaler immédiatement le cas à la police et à l’établissement financier
  • Demander une déclaration écrite d’indemnisation des dommages pécuniaires à l’établissement financier concerné
  • Rapport de police
  • Justificatif d’indemnisation de l’établissement financier concerné
  • Relevés de compte/de carte avec les débits frauduleux

Couverture juridique en ligne

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur

Assistance véhicule

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur
  • Justificatifs relatifs aux frais supplémentaires
  • Au besoin, rapport de police, certificat médical
  • Confirmation de réservation pour le voyage

Home-Assistance

  • Prendre immédiatement contact avec l’assureur
  • Preuve du dommage à/dans l’objet d’habitation
  • Confirmation de réservation pour le voyage
  • Justificatifs des coûts

Assistance 24h

  • Dans le cas d’avances de frais ou en espèces: rapport de police, déclaration de perte, rapport médical (avec diagnostic), dépôt de plainte ou requête ou documents judiciaires

 

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’information sur les prestations d’assurance. Veuillez contacter notre Service Center par téléphone au +41 44 283 38 05.

(Heures d’ouverture du Service Center: du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00)